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Génération "low cost" pour les professions de santé, ouvrez l'oeil !

Alerte sécurité des patients. Tout empire périra, selon Edgard Morin. Rien n'est jamais acquis, surtout quand il s'agit de qualité... des soins. Il est plus facile de régresser que d'aller de l'avant et il y a toujours de bons motifs pour justifier une baisse de garde. Le temps, l'argent, les moyens, les exigences d'une société plus égoïste, les rtt, la fatigue, la démographie, la perte d'intérêt pour les métiers de la charité, la pénurie de compétences en tout genre, et ces patients toujours plus nombreux, plus exigeants, plus lourds aussi.

C'est un dossier techniquement difficile  qui met en péril la sécurité des patients mais  tout le monde peut comprendre ce qui est en cause aujourd'hui. Nous sommes à un tournant de l'histoire des soins.

1925, tout de suite après la guerre, et par nécessité il est urgent de former des aides pour les médecins débordés par les dégats de la guerre. Les parlementaires s'engagent; un discours célèbre marque le besoin; ainsi naitra la formation des infirmières. Puis l'exigence du diplôme suivra.   En 1962, la frontière est tracée par voie règlementaire pour établir des règles de compétences dans la cadre de coopérations interprofessionnelles médecins-infirmières. Dès lors, un processus est engagé qui  ne cessera de chercher à améliorer la sécurité des patients à travers la création de nouvelles professions de santé , de diplômes obligatoires et d’un cadre de compétences ad hoc.

Nous avons conscience que chaque acte invasif, chaque traitement, chaque diagnostic sont des actes qui mettent notre vie en danger et qu’ils doivent être exécutés par des professionnels qualifiés, formés, et diplômés, certes pas encore évalués correctement comme cela se pratique dans d’autres pays, mais avec l’évaluation des pratiques par établissement à travers la certification , un pas en avant a été fait.

Jamais on aura autant parlé de sécurité des patients, jamais un affichage politique lié aux droits des patients à recevoir des soins de qualité n’aura été aussi explicite, mais jamais en revanche,  aucun gouvernement n’avait, jusqu’à aujourd’hui, osé entamer le principe des formations diplomantes pour les professionnels de santé garantissant ainsi aux patients une  qualification certaine des  professionnels dont les activités risquent de porter atteinte à leur intégrité corporelle et de faire basculer leur avenir. 

2009 - Pour faire face à la pénurie de professionnels de santé et plus particulièrement de médecins, notamment dans certaines régions mal dotées appelées souvent déserts médicaux, le gouvernement veut mettre en œuvre un nouveau modèle de compétences échappant au cursus diplômant, dans le domaine des soins. Ce système introduit par la loi dite HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de 2009, et mis en œuvre par l’arrêté du 31 décembre 2009 dotera les régions souffrant de pénurie de médecins,  de professionnels « low cost » et facilitera les transferts de tâches en établissement de santé ou en médecine de ville.
Ces magiques turpitudes règlementées permettront à des personnes incompétentes à ce jour, car ne possédant aucun titre ou diplôme leur permettant d’exercer  les activités ou actes en cause, de les exercer à l'avenir sur dépot d'un dossier. Ces autorisations, dérogatoires de l'ordre public,  seront délivrées à titre personnel, par région, par l'Agence régionale de santé,  selon l'expérience et les formations continues mais sans contrôle de connaissance officiel.  Chaque soignant devra avertir le patient de son manque de diplôme ! Comment ?

Jusqu’à aujourd’hui, les patients avaient une certaine garantie de compétence des professionnels diplômés opérant sur eux des actes à risques notamment des actes invasifs ou des actes de diagnostic.  Ils se confiaient les yeux fermés peut-on dire aux soignants, car assurés de leur compétence. Demain, quelle compétence aura le soignant qui nous prendra en charge ? comment refuser notre consentement aux soins, à un soignant qui devra nous énoncer son manque de dipôme ? déjà, on n'ose même pas leur dire de se laver les mains avant un soin, quand  ils oubient de le faire. Quelle angoisse !

Jusqu’à aujourd’hui, chaque professionnel de santé, médecins,  sages femme, infirmières, manipulateurs radio, kinésithérapeutes doit suivre une formation et réussir aux épreuves d’évaluation de fin de formation pour obtenir le diplôme lui permettant d’exercer et de prendre en charge des patients. Demain, un dossier suffira pour exercer, au bon vouloir du médecin délégant, un acte dont le cadre règlementaire ne donne pas de liste limitée des actes concernés. Quelles limites à l'avenir ?

Jusqu’à aujourd’hui,  toute personne  exerçant l’une de  ces professions sans être titulaire du diplôme nécessaire s’expose à des poursuites par le procureur de la République pour exercice illégal d’une profession règlementée et est passible de sanctions pénales, amendes, peines de prison, confiscation des biens utilisés pour un usage illicite. Demain il  suffira au professionnel d'avoir une bonne assurance. ( oui, oui, c'est prévu par l'arrêté low cost , principe de précaution oblige, on ignore quels seront les effets de la décision sur les patients.)

Vous avez compris; le nouveau mode de coopération inter professionnelle permettra à des professionnels non diplômés de pouvoir pratiquer certains actes sur des patients alors que normalement ils n’ont pas le droit de les exercer sans s’exposer à des sanctions pénales. Il suffit désormais, que chaque professionnel volontaire pour ce transfert de tâches,  d'un médecin à une infirmière par exemple,  dépose un dossier composé d’attestations diverses, voire du médecin ou du directeur d’hôpital qui y trouve évidemment son intérêt, ou de  collègues, copains-copines de travail,  attestant que l’expérience des actes a été acquise au cours de formations sans aucune épreuve de connaissance ou validation officielle,  ou sur le « tas » c'est-à-dire sur le dos des patients, dans la plus parfaite illégalité et au détriment de notre sécurité. Bon courage aux professionnels low cost et bonne chance aux patients.

Ces dispositions représentent une vraie discrimination dans l’accès à des soins de qualité entre patients selon la personne qui les prend en charge ou selon la région,  puisque le diplôme n’est plus la base commune de condition d’exercice. Elles sont surtout une véritable incitation organisée légalement  à l’exercice illégal des professions de santé, car comment acquérir l’expérience nécessaire à la constitution du dossier d'autorisation, si ce n’est de pratiquer  hors cadre légal ?

Pourquoi faire simple, quand on peut faire une usine à gaz ? Si des transferts de compétence vers des profesionnels sans diplôme peuvent être acceptés quand il s'agit d'organisation, nous les désapprouvons  formellement quand il s'agit d'actes invasifs médicaux. Il suffirait d'un peu de courage politique pour choisir la voie tracée dès 1925, toujours suivie depuis, soucieuse de la sécurité du patient et respectueuse de l’égalité d’accès aux soins de qualité et opérer enfin ces transferts de compétences  interprofessionnelles que l'on sait nécessaires, au moyen d’un cadre de formation validée ( diplôme ou processus VAE) et d’une adaptation du cadre règlementaire des compétences professionnelles.