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Sécurité patients – Le LIEN en avance sur le HCSP avec les deux premières éditions des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient. La 3ème édition est programmée pour les 27 et 28 janvier 2011

Un rapport commandé et publié par le HCSP, disponible sur son site www.hcsp.fr préconise l’organisation d’Etats Généraux de la sécurité patients et la création  d’une agence de sécurité des patients.

Sur la mise en chantier des Etats Généraux de la sécurité du patient, «  Enfin ! » pourrait-on dire  bien que le LIEN en soit déjà à la troisième édition réunissant patients et représentants d’usagers de la santé pour débattre avec les professionnels de santé, les institutionnels, les politiques et les industriels, et définir ensemble des engagements pour améliorer la sécurité des patients comme ce fut le cas avec le ministre de la santé Xavier Bertrand lors de  «  la déclaration de Paris » en 2007.

Sur la question de la création d’une agence de « sécurité des patients », on peut se demander s’il s’agit d’une X..ieme agence qui viendrait aggraver la logique actuelle d’empilement et juxtaposition des structures déjà existantes œuvrant à la sécurité des patients ( HAS en tête et  IVS, AFSSAPS, EFS ….) ou bien de les regrouper dans une méga-agence ?

Le rapport fait l’inventaire des différentes démarches concernant la sécurité des patients essentiellement à l’étranger  et prend peu en compte les démarches françaises, en particulier il  n’intègre pas les travaux  de la Haute Autorité de Santé,  les rencontres annuelles de EUnet pas et sa participation au programme international « High 5 » et  bien d’autres démarches pérennes.

Par ailleurs il  fait l’impasse de la démarche OMS à laquelle participe déjà de nombreux Etats, dont la France ( HAS) dans le cadre de l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients. Le rôle des patients et associations de santé y est résumé en 10 lignes, et n’évoque ni le rôle du CISS, collectif inter associatif sur la santé, promoteur permanent du concept de sécurité des patients, ni celui du LIEN qui a déjà organisé deux éditions des Etats généraux des infections nosocomiales et de la Sécurité des patients .

L’action du LIEN sur la sécurité des patients ne se limite pas à organiser les Etats Généraux de la sécurité des patients tous les deux ans ; c’est aussi une action permanente de revendications politiques liées à la sécurité des patients notamment :

Le LIEN demande que la procédure d’accréditation des praticiens jusque là procédure volontaire limitée à quelques disciplines à risque et dont le financement assuré par l’Assurance maladie au travers d’une participation à l’assurance responsabilité civile des praticiens, ne concerne que les médecins libéraux, devienne une procédure obligatoire pour tous les praticiens, privés et publics et soit étendue à toute discipline de praticiens exerçant leur art médical sur des patients. Chaque prescription, chaque acte médical ou invasif sur autrui est un acte à risque. Tout patient mérite de recevoir les soins les plus « sûrs »possibles y compris en médecine générale, y compris dans nos campagnes les plus vertes.

Le LIEN a toujours milité pour que la procédure de certification sorte de la logique pédagogique où elle est cantonnée depuis plus de 12 ans ( ordonnances fondatrices de 1996) pour passer à une logique de responsabilité impactant la poursuite des activités estimées défaillantes en regard des référentiels de la HAS.  Si la loi HPST est respectée par l’HAS et les ARS, la certification pourrait prendre sa vraie place dans la sécurité des patients.

Le LIEN consulté lors de la préparation des décrets HPST sur la gestion des risques associés aux soins,  a insisté pour  que soit nommé auprès de chaque directeur d’établissement un vrai responsable de la sécurité des patients, vrai connaisseur des soins et  disposant de l’autorité nécessaire pour suspendre une organisation qu’il estimerait défaillante, en attendant des mesures de correction ou, en cas de désaccord avec le directeur,  des mesures de contrôle des tutelles. Ce que nous n’avons bien entendu pas obtenu alors qu’il y va de l’intérêt de tous, y compris du directeur qui n’a pas intérêt à avoir à ses côtés un béni-oui-oui  craignant de perdre sa place ou incapable de dialoguer avec des médecins car incompétent  sur la connaissance du soin.

Subordonner la  nomination et la carrière du coordonnateur ou gestionnaire de risques associés aux soins,  à la volonté du directeur, est une erreur en regard des enjeux.

Les directeurs d’établissements de santé disposent depuis 2004 d’une circulaire sur la gestion des risques, qui à elle seule, aurait dû suffire à promouvoir la maîtrise  des risques encourus par les patients dans les établissements de santé. Le décret chasse la circulaire sans en corriger les faiblesses politiques. Le nouveau dispositif sera à l’épreuve de la réalité ; et nous espérons qu’il saura prévenir des tragédies comme celle vécue par un enfant de 18 mois à l’hôpital Trousseau où le procès pénal a mis en évidence le 5 septembre 2003 un cumul de défaillances avec lesquelles vivait confortablement toute la hiérarchie d’ailleurs condamnée  pénalement sévèrement (directrice d’établissement, cadre de l’unité, infirmières, directrice des soin, interne et chef d’unité)

Au-delà du décret qui ne respecte pas jusqu’au bout l’intention de la loi HPST de  médicaliser la gestion des risques associés aux soins, le LIEN espère que la commission ou conférence médicale de chaque établissement s’emparera du sujet avec compétence et saura promouvoir la culture de la sécurité du patient en intégrant ses exigences dans la pratique soignante, et non pas en développant une démarche de plus, réduite à une réponse règlementaire, vide de sens pratique.

Le LIEN ne cesse de réclamer* qu’à défaut de vrai gestionnaire de risques associés aux soins placé auprès du directeur d’établissement et indépendant ( comme l’est le médecin de travail pour la protection des personnels) , chaque établissement soit pourvu d’une commission de sécurité patients disposant d’instruments identiques à ceux dont disposent actuellement les personnels et professionnels salariés pour leur protection, à savoir, droit d’alerte aux tutelles, d’investigation et de contrôle. Il n’y a aucune raison pour que les patients ne disposent, dans chaque établissement de santé, de moyens identiques à ceux que l’on a su décider, voter et mettre en place pour les personnels. A cet égard, nous avons un déficit de fonctionnement  que l’on ne peut qu’attribuer aux petites luttes d’influence entre ceux qui détiennent aujourd’hui les manettes et ont peur de perdre un peu de leur pouvoir. Bien entendu, le droit d'alerte peut être actionné de l'extérieur par un patient ou une famille victime de défaillance et de carences de soins, mais il serait tellement mieux de pouvoir régler les problèmes en interne.

La troisième édition des Etats généraux abordera la grave question de la sécurité des patients sous des angles différents et posera notamment la question :  Qui pilote la sécurité du patient ? Quels freins ? Quelles voies de progrès ? Le programme complet sera publié dans quelques jours.

RV les 27 et 28 janvier 2011 au palais des congrès à Paris

* déclaration de Paris – Lettre au ministère de la santé