la responsabilité médicale reste toujours une source de litige,entre la doctrine et la jurisprudence.
dans le plus vieux code de l humanité,le code Hammourabi (1752 av J.C) on y trouve trois articles qui encadrent la responsabilité médicale.
parmi ces articles,on peut citer(l ART 218) qui stipule je cite:"le médecin qui perds son malade ou l oeil de celui ci,on lui coupera la main".
Hammourabi à instaurer donc la punition la plus cruelle simplement pour mettre en garde ces médecins.
tout acte médical est considéré comme illicite,au motif d atteinte à l intégrité physique ou encore de coups et blessures involontaires.
"la loi assure la primauté de la personne humaine,interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l être humain
dés sa naissance"(ART/16 code civil ).
"il ne peut être porté atteinte à l intégrité du corps humain sauf cas de nécessité médicale pour la personne.le consentement de l intéressé doit être recueilli préalablement hors les cas ou son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il est inapte à consentir."
(ART/16 A 3 code civil).
cet acte pour qu il soit licite trois conditions sont nécessaires:
-le consentement de la personne.
-la finalité thérapeutique.
-la compétence professionnelle attestée et prouvée.
la contrainte par corps est le propre de droits dont sont dépositaires des institutions ...police et justice.
la pratique de la médecine est aussi un espace dérogatoire faute de quoi elle serai illicite.
il suppose donc en permanence ces trois conditions,pour que le médecin peut pratiquer un acte médical sur un corps humain.faute de quoi,cet acte est considéré comme juridiquement illicite ,donc puni par la loi.
quelque soit la finalité médicale proposée,le corps humain n est pas à la disposition de la médecine et encore moins à la disposition du
médecin.
sur la pratique les juges ont été en général très clairs avec le médecin,mais l efficacité immédiate de la loi, reste inerte.
contrairement à des idées reçues,la jurisprudence a sanctionné la faute médicale a maintes reprises,et des bases ont été conçues,pour instaurer une juridiction loyale et surtout répressive envers des médecins fautifs.
on peut citer deux célèbres arrêts de la cour de cassation du 18 juin 1835 et 21 juillet 1862 rendus sur le fondement des ART 1382 et 1383 du code civil.
Dans ce dernier,la cour jugeait "qu il était de l intelligence du juge de ne pas s interférer dans l analyse de la théorie médicale et prétendre discuter des questions purement scientifiques.. néanmoins le médecin reste toujours soumis au droit commun".
un autre arrêt célèbre ,l arrêt Mercier rendu par la cour de cassation de Lyon le 20 mai 1936.
Cet arrêt pose une nouvelle philosophie toujours en vigueur d ailleurs,(code de la déontologie médicale ART 32).
il fonde un lien entre le patient et son médecin sur le contrat et l obligation de moyens " il se forme entre le médecin et son patient un
véritable contrat comportant pour le médecin,l engagement sinon bien évidement de guérir son patient,du moins de lui donner des soins,non pas quelconques mais consciencieux et attentifs,et réserve faites de circonstances exceptionnelles,conformes aux données acquises de la science".
la juridiction pose des limites entre la faute médicale proprement dite et l aléa thérapeutique.
le médecin qui s affranchit du consentement du malade par exemple,commis une faute,et voit sa responsabilité engagée.
(attention:l affranchissement du consentement du malade par le médecin n est pas incriminé,sauf si la loi l ,exige demain,néanmoins
il engage la responsabilité civile en cas de préjudice.
le défaut d humanisme,une maladresse,un oubli sont considérés comme une faute aussi . le juge civil n est pas tendre avec le médecin car ce même juge s élance en général dans des analyses complexes pour cerner la faute,d un cote en cherchant le lien de causalité,et de l autre coté l imputabilité du dommage a l acte médical,ces deux options sont considérés comme des garanties en principe suffisantes pour la réparation du préjudice subi.
contrairement au juge civil,le juge pénal ,au vu du rapport de l expertise,il déclare le médecin fautif.
même pour une faute vurtuelle.
et le médecin sera condamné sur le fondement de l article 223-1 du code pénal relatif a l homicide involontaire.
sur la pratique le juge pénal ne va pas jusqu'au' bout,et se contente d ordonner un non lieu en faveur du médecin pour faute de
preuves.
on ce qui concerne l aléa thérapeutique,cette dernière reste une source de litige cette fois ci entre le médecin et le patient.
d une part le médecin qui clame haut et fort qu il n a commis aucune faute,et déclare qu il n a aucune responsabilité,alors que l acte médical est pratiqué par lui,donc il suppose qu il y une relation directe non pas entre l acte médical et le préjudice,mais entre l acte et le médecin lui même.(la technique et la pratique de l acte.)
d autre part le patient qui considère l aléa thérapeutique comme une faute médicale.
dans ce contexte le législateur est intervenu pour mettre les choses au point.et surtout séparer la faute de l aléa.
cette option sert tout simplement a protéger le médecin et le patient en même temps,le premier voit sa responsabilité non engagée,et
le deusieme sera indemnisé pour le prejudice subi par conséquent l aléa thérapeutique reste considérée comme une faute pour ce même législateur. en créant la faute virtuelle,le législateur s aligne tout simplement sur l idéologie du patient,en langage clair ce même législateur
considère donc l aléa thérapeutique comme une faute même si elle est virtuelle,sinon il ne l aurait jamais indemnisée.
le médecin a partir du moment ou il y a une faute virtuelle c est a dire aléa thérapeutique,se considère comme étranger a tout ça,
alors que c est faux,si la pratique de la preuve n a aucun sens,il demeure responsable a partir du moment ou la victime rapporte qu
a cause de l acte médical,qu il a subi ce préjudice,donc il y a une relation de cause directe entre le médecin et le préjudice.
a partir de ce principe la responsabilité civile du médecin sera engagée, même en cas de faute (virtuelle).
AVIS PERSONNEL.
Bonne lecture.

le 06 Août 2010

Objet : Endophtalmie suite à opération de la cataracte

MES OBSERVATIONS

Si j’excuse l’erreur, je ne pardonne pas la négligence.
L’être humain est faillible. Il est pardonnable quand, s’entourant de toutes les précautions indispensables afin de réduire les risques encourus, survient un incident ou parfois un accident à l’issue fatale.
En revanche, quand des accidents surviennent faute de précautions suffisantes, voire élémentaires, lorsqu’il y a NEGLIGENCE, quelle qu’en soit la conséquence : là, il y a FAUTE PROFESSIONNELLE.
La santé est un domaine où la responsabilité est importante. Chacun doit en être conscient : opérateur et patient. Chacun doit en accepter les risques dans la mesure de toutes les précautions les plus minutieuses engagées de part et d’autre.
Aucune intervention, aucun acte n’est anodin.
La routine atténue trop souvent l’attention. Les gestes deviennent habituels et moins contrôlés.
Le bloc opératoire est un lieu où la routine et les automatismes n’ont pas leur place. La vigilance, la précision, la rigueur sont obligatoires à tout niveau : gestes techniques, hygiène (du personnel, du matériel et des lieux).
Pourquoi des protocoles réfléchis et précis ont-ils été élaborés ?
Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) est là pour rappeler aux professionnels de la santé que l’hygiène hospitalière n’est pas un vain travail. Sans hygiène, l’opérateur, si bon soit-il, ne peut s’assurer de mener à bien une intervention.
Sans verser dans l’excès d’asepsie, le simple fait de se laver les mains, de se brosser les ongles, d’ôter bagues, bracelets et montres de poignet contribue déjà à réduire les risques d’infection.
Ce ne fut pas le cas lors de mon passage au bloc de la clinique à Thionville le 15 juillet 2010.
Ce jour-là, douche complète à la Bétadine le matin de l’intervention, visage entièrement désinfecté, œil badigeonné à la Bétadine. Les règles concernant la patiente (moi-même) sont observées scrupuleusement. Au bloc, j’ai vu l’opérateur se laver les mains. La panseuse qui assistait l'opérateur n’a pas respecté les élémentaires précautions d’hygiène. Elle a travaillé à mains nues, parées de ses bijoux et sans masque.

D’où émanent les germes qui ont envahis mon œil gauche opéré, entraînant les conséquences déplorables qui handicapent ma vision ? … La suspicion demeure ....

Déclaration faite librement et sans pression de quelque personne que ce soit, pour faire valoir ce que de droit.

MarieLN

JE DEMANDE MODELE DE LETTRE POUR VALIDER MA DEMARCHE AUPRES D'INSTANCES COMPETENTES (amiable ou justice). Merci.

en retirant un calcul de la glande salivaire droite, le chirurgien m'a coupé le nerf XII de la langue...depuis c'est un enfer permanent nuit et jour.
il se protége derrière la nouvelle législation appelée gentiment EVENEMENT INDESIRABLE GRAVE qui le met hors de cause.
c'est SCANDALEUX...quel artisan ferait signer d'avance à un client une décharge contre toute malfaçon de sa part!
quels sont ces députés planqués qui ont votés cette loi anticonstitutionnelle au sens de l'égalité face à la loi. GUY28

Je donne pouvoir a Madame Rambaud (association le lien)pour agir en mon nom aupres de l'hopital Manchester de Charleville (08)afin qu'elle puisse obtenir le dossier medical de mon mari Jean Paul Gouraud décédé le 11 novembre 2006 LAURETTE GOURAUD

Madame la Présidente de l'association "le lien"
En aout 2007, un courrier adressé au juge d'instruction m'a été remis par le docteur Brenkle constituant à ses dires le dossier médical de mon époux. Il m'a joint un courrier le 26/09/2007, pour me dire que la loi ne m'autorisait pas à obtenir le dossier médical dans son integralité bien que j'ai fourni tous les justificatfs demandés. Je vous demande d'intervenir en mon nom pour obtenir ce dossier. (Jean paul Gouraud décédé le 11/11/2006)
Je vous remercie de bien vouloir vous interesser à mon cas. Je vous prie de recevoir mes salutations. LAURETTE GOURAUD

J'ai été victime le 17 Novembre 2008 d'un aléa thérapeutique: lors de la désensibilisation d'une dent, le produit est descendu "trop bas", s'est mis autour d'un nerf, s'est solidifié.
Cela m'a causé des dommages pendant plusieurs mois. Ca va mieux, mais je garde une gène à la lèvre inférieure droite: sensation de baver, toucher désagréable...
J'AIMERAIS DONNER DE MON TEMPS BENEVOLEMENT A UNE ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATIENTS. Comment faire?
Merci d'avance.

Ma fille a été victime d'une erreur médicale consécutive à une IVG avec stérilet (oubli du stérilet). L'erreur médicale a été reconnue par les experts. Le jugement lui a donné raison mais il reste beaucoup de zones d'ombre dans ce procès.Son avocate n'a pas été assez vigilante dans ce dossier. Votre association est-elle habilitée à lui donner des conseils pour revoir un jugement en appel.
Si oui, veuillez nous donner la marche à suivre : Adhésion à votre association,
frais d'étude du dossier.
Remerciements anticipés.
(mère de la victime)

j'ai été victime d'une grosse négligence médicale - enceinte de un mois et demi je rentre sous surveillance on s'aperçoit que j'ai une GEU on m'opère 20 h après - je fais une hémorragie interne et l'on m'oublie une compresse dans l'abdomen - mon procès a été un scandale j'ai perdu en 1ière instance - en appel - en cassation parceque le "juge est souverrain" - le chirurgien qui m'a enlevé la compresse l'a écrit et ensuite a reconfirmé par écrit l'acte qu'il m'avait fait - rien a faire le juge a fermer les yeux - c'est moi qui ai été condamné aux dépends qui se sont monté à environ 25000 e - le pot de terre contre le pot de fer - ai je le droit de médiatiser ?

Bonjour,
j'ai perdu mon fils Paul âgé de 6 ans, un procès est en cours. Je me bats avec d'autres parents endeuillés. Je me suis permis de mettre un lien vers votre site sur le mien : www.pourtoimoncoeur.fr
J'ai pris connaissance de votre site en regardant l'émission sur france 3, "peur de l'hôpital". Je n'ai malheureusement vu que la fin.
je voudrais savoir si vous pouvez nous aider, ou si les drames qui nous ont touchés peuvent vous aider a nous faire entendre.
merci
Morgane

bonjour
il y a 1 an mon fils agé de 36 ans est hospitalisé pour des mots de tete et vertige qui entraine des chutes frequentes . un premiere operation du rachis est tentée pour redonner un plus de liquide cephallo-rachidien mais au moment de l'immobilisation sur le bloc la pression etant trop forte l'appareil qui lui maintien la tete en place lui defonce le crane .bilan rien on attend un consolidation du crane pour retenter l'operation ce qui sera fait par deux fois le tout avec un resultat +plus que negatif mon fils est a ce jour tetraplegique a 37 ans aidez nous
merci 626x7z