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Clinique du sport, une sentence suspendue à un appel

Mercredi 17 mars, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé sa sentence sur le scandale de la clinique du sport. Verdict : le directeur et médecin, Pierre Sagnet condamné à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 50 000 euros d'amende. Didier Bornert chirurgien a été condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme Patrick Béraud, condamné à huit mois de prison avec sursis. Les peines de Pierre Sagnet et de Didier Bornert sont plus sévères que les réquisitions du ministère public. Il y a un « avant » le scandale et il y a déjà un « après » Premier scandale de contaminations de plusieurs patients pour la même cause dans un même établissement hospitalier, après l’affaire du sang contaminé qui avait touché des patients repartis sur toute la France, le scandale de la clinique du sport restera une marque forte dans l’histoire de la lutte contre les infections nosocomiales et la prise en charge des victimes. Le L.I.E.N. est né de la volonté de ces victimes avec à sa présidence Alain-Michel Ceretti, époux de l’une des victimes et Jean-Luc Bernard, vice président. Ils se sont mobilisés pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics et ont porté sur la scène publique le sujet des infections nosocomiales. Leur volonté, leurs efforts ont amené les pouvoirs publics à revisiter les moyens de lutte, développer un signalement obligatoire des infections les plus graves et revoir le système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales.

Aboutissement d’une longue instruction, mise en lumière d’une succession de défaillances d’organisation et de pratiques parmi lesquelles la contamination du circuit d'eau potable de l'établissement par une mycobactérie xenopi, les mauvaises pratiques de stérilisation, la réutilisation de matériel à usage unique, les carences de la prise en charge des premières victimes et le silence trop long à l’égard des patients opérés sont versés au dossier.

L’affaire est portée sur la place publique par le journal le Parisien La justice prend l’affaire en main. Trois chirurgiens dont le directeur Pierre Sagnet, Didier Bornert et Patrick Béraud, sont poursuivis pour "coups et blessures involontaires" et "non-assistance à personne en danger".

Les prévenus se défendent en avançant qu’ils sont condamnés sur les exigences actuelles et non sur celles de l’époque. A l’époque, il existait déjà de nombreuses règles d’hygiène et en particulier la ré utilisation du matériel à usage unique était interdite depuis la circulaire du 14 avril 1986, interdiction réitérée le 29 décembre 1994.

En attendant de disposer des attendus du jugement de Paris, pour en tirer des leçons, et en admettant qu’une circulaire ne saurait créer du droit pénal ainsi que ce fut plaidé devant la même chambre il y a quelques années pour une autre affaire, mais dans laquelle il n’y avait pas de victime, on peut dire que l’absence d‘information et de recherche des patients opérés susceptibles d’avoir été contaminés, l’absence d’alerte, lorsque les premiers patients atteints ont été identifiés est une faute grave traduisant une méconnaissance totale des devoirs professionnels des praticiens, des règles déontologiques de leur profession et de leurs devoirs de simple citoyens ; cette désinvolture est une véritable exposition délibérée de leurs patients à un risque qu’ils ne pouvaient ignorer, voire une non assistance à personne en danger ainsi que cela fut retenu par le juge d’instruction dans l’un des chefs de mise en examen.