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Et si Johnny demandait l'indemnisation de son préjudice, qui payerait?
En l'état actuel de la loi française, il existe 3 possibilités lors d'une infection nosocomiale,
1 - responsabilité de la clinique pour faute dans l'organisation du parcours ou insuffisance des moyens mis à disposition du chirurgien,
2 - responsabilité du chirurgien s'il est possible de relever à son encontre une faute liée à l'acte même de chirurgie
3 - responsabilité au titre de l'aléa, la faute à pas de chance !
En tout état de causes, s'il s'agit bien d'une infection nosocomiale,
il résulte des articles L.1142-1 II et article L.1142-1-1 du Code de la santé publique que le dommage résultant d'infections nosocomiales contractées dans un établissement de santé, et correspondant à un certain seuil de gravité ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
C’est pourquoi, si notre vedette internationale est bien victime d’une infection qualifiée de "nosocomiale" et que le préjudice qui en résultera, relève des conditions requises pour entrer dans le cadre du dispositif ONIAM, à savoir un certain seuil de gravité des conséquences dommageables, l’indemnisation relèvera de la solidarité nationale comme pour toute victime d’une infection nosocomiale entrant dans les conditions requises par le dispositif.
L’ONIAM disposera d’un droit de recours contre l’assureur de l’établissement ou du chirurgien, s’il démontre qu’il existe une faute de leur part à savoir le non respects des bonnes pratiques en hygiène et stérilisation ou le non respect des règles de sécurité relevant des règlementations ou des règles de l'art pour le chirurgien
Si tel était le cas, il pourrait s’agir d’une faute d’ hygiène dans le parcours chirurgical ( préparation du patient par exemple, non respect des protocoles..) d’une faute d’organisation ( stérilisation, matériel, personnel…) ou d’une faute technique liée à l’intervention même.
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oui, il serait indemnisé, s'il avait des séquelles pour au moins 24% de déficit fonctionnel.
La question intéressante serait: l'Oniam, donc le solidarité nationale, lui rembourserait-elle, à lui ou à ses assurances, le manque à gagner de ses concerts ?
autre question intéressante: dans son référé expertise, a-t-il assigné l'Oniam? (ça m'étonnerait...)
3 maladies nosoconiale , a la suite d operation , dans la meme clinique . je passe en expertise le 7 janvier 2010 .espere que tout se passera bien