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Trajectoire : Du Parquet de Paris à la direction des affaires juridiques de l’AP-HP, Assistance Publique-Hopitaux de Paris, une question d’éthique

A propos d’une nomination au service juridique de la direction de l’AP-HP de Paris de Mme M.O. précédemment vice procureur, chef de section du pôle santé publique de Parquet de Paris.

Le LIEN apprend la nomination de Mme M.Obadia au poste de directrice adjointe des affaires juridiques de l’AP-HP à Paris, service placé sous la direction de Mr Jean-Marc Morin, lui-même ancien magistrat qui avait eu l’élégance de ne pas passer directement du TGI de Paris à la direction de l’AP-HP.
Mme M.Obadia arrive à ce poste,  en position de détachement de l’administration judiciaire, où elle exerçait, il a seulement quelques jours encore, comme vice procureure,  chef de section du pôle de santé publique du Parquet de Paris. A ce titre, elle avait à connaître les dossiers de patients victimes ayant porté plainte contre divers établissements de santé de Paris.

Même si juridiquement et statutairement il n’est pas interdit à un magistrat du Parquet de viser un poste auprès d’une administration publique autre que judiciaire, la plus élémentaire éthique,  voudrait qu’elle choisisse un poste dans une autre région que celle où elle a exercé ses fonctions de procureure, afin de limiter les  risques de conflits d’intérêts ou d’interférence sur des affaires dont elle a eu les dossiers en main comme procureure du Parquet de Paris et dont elle sera désormais partie prenante au nom de l’AP-HP.

Pour mémoire, de nombreux dossiers concernant l’AP-HP, avec parfois une mise en examen de la personne morale AP-HP,   font actuellement l’objet de poursuites pénales comme les dossiers de victimes de l’amiante, de la  légionellose, ou des affaires comme celles de  St Vincent de Paul (décès d’un bébé par erreur de médicament), et de l’hôpital  Pitié Salpetrière ( décès d’un patient victime d’une infection nosocomiale en neurochirurgie).

Comment conserver la neutralité qu’impose la justice républicaine quand on arrive à un poste avec, en mémoire, des éléments de dossiers qu’il était impossible d’avoir autrement qu’en ayant exercé comme magistrat, fut-ce du Parquet ?

Un détachement de magistrat vers une administration dans le ressort de la même région, Paris, et dans le même domaine de compétence, la santé, n’offrant  pas aux victimes les garanties attendues, le LIEN désapprouve cette nomination.

Au-delà des textes et statuts, les français sont en droit d’espérer que leurs magistrats, quelle que soit leur envie de carrière, gardent, pendant toute la durée de leur carrière,  le souci de préserver l’indispensable neutralité qu’impose un Etat républicain et ne se mettent pas eux-mêmes dans une position qui prête à confusion.