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Hépatite C et Contamination transfusionnelle
Le Parlement souhait confier à l’ONIAM, office national d’indemnisation des accidents médicaux, le règlement amiable de l’indemnisation des victimes contaminées par le VHC à l’occasion d’une transfusion sanguine.
Cette nouvelle voie amiable et gratuite devrait faciliter la demande d'indemnisation des victimes contaminées VHC, et mettre fin aux discriminations entre contaminés VHC et contaminés VIH, par produits sanguins. Les victimes de contamination VIH par transfusion étaient déjà indemnisées par la voie amiable via l’ONIAM, alors que depuis 2005, c’est l'Etablissement français du sang (EFS) qui est chargé de gérer les demandent des victimes VHC ; la plupart des procédures contre l’EFS se font actuellement par voie judiciaire, à la demande des victimes, une voie difficile, longue et non gratuite.
Selon le projet de loi déjà voté par les députés, l’ONIAM devra rechercher "les circonstances de la contamination". En cas de rejet de la demande par l’ONIAM, la voie contentieuse restera ouverte bien entendu et contre l’ONIAM.
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Bonjour,
victime d'un accident de la route en 83, j'ai subi une transfusion complète je suis depuis porteur d'une hépatite C, on ne l'a découvert que dans les année 90, après l'histoire du sang contaminée nous avions le choix entre Sida et Hépatite C, j'ai le moins pire.
Pouvez-vous me dire :
1) si je peux demander des comptes au centre de transfusion
2) si mes risques de dévelloper la forme grave de l'hépatite C est importante.
Meilleures salutations
Bidard.S
Bonjour.
Médiateur social de la Mairie de Rosny, je reçois une dame dont le mari est mort d'une hépatite C sang contaminé. Elle souhaiterait de l'aide pour constituer son dossier devant l'ONIAM; comment peut-elle se faire aider par votre association ?
Merci de me répondre au 06 16 11 09 45 ou à [email protected]
Cordialement,
Bernard Cormier