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- Le CISS dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009
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Diriger un hôpital : quelles responsabilités envers les patients?
L’ancienne directrice du Centre Hospitalier Jean Monet d’Epinal est mise en examen pour "non-assistance à personne en danger".
Il lui est reproché de ne pas avoir pris de mesures nécessaires pour rechercher les patients concernés, les informer et les prendre en charge si besoin, alors qu'elle avait été informée des dysfonctionnements graves et dommageables pour les patients du service de radiothérapie.
1 - Au départ, fin 2006, à la suite d’une erreur de réglage de l’appareil, on découvre 24 victimes très fortement irradiées pendant leur traitement entre mai 2004 et août 2005, et atteintes de graves complications ; cinq sont décédées des suites des surdoses.
Depuis la découverte des premières victimes, des défaillances à répétition dans les protocoles de radiothérapie n’ont cessé d’être découvertes.
à savoir :
2 - Découverte de surexpositions de 8 à 10% du fait de contrôles radiographiques inutiles de positionnement du patient, ceci d’octobre 2000 à octobre 2006. Ces nouvelles causes de surexposition concernent 409 patients identifiés à ce jour victimes de séquelles rectales, cystites avec incontinences partielles ou totales
3 – en juillet 2007 – environ 5000 patients surexposés de 1987 à juillet 2000 pour une erreur de programme informatique « maison » lié à la source de rayonnement.
4 – et dernière erreur révélée : Une erreur de paramétrage de dosimètre patient destiné à savoir quelle dose était délivrée au patient s’est perpétrée de 1995 à juillet 2000
Au total plus de 5.500 personnes traitées par radiothérapie entre 1987 et 2006 sont concernées et auraient été victimes de sur irradiation. Epinal est évidemment un scandale sanitaire qui restera un drame de l’histoire de la radiothérapie en France. Au delà de cette triste affaire, c’est une nouvelle fois, la question de la gestion des risques prévisibles qui est posée et celle de la formation des directeurs trop souvent administrateur d'un budget, et pas assez souvent gestionnaire de la sécurité des patients.
Ce drame, qui a mis en crise tout un hôpital, ne doit pas faire oublier que chaque année en France un patient hospitalisé sur 300 décède d’un accident médical et un sur dix est concerné par une erreur médicale (étude OMS faite dans les pays qui font de la surveillance).
Peu d’établissements mettent au premier plan de leur politique d’établissement, le souci de la sécurité du patient et aucun ne donne officiellement au gestionnaire de risques la délégation d’autorité nécessaire à l’exercice de sa mission
Hors les cas d’infection nosocomiale, les erreurs médicamenteuses sont une des causes d’accident. Il n’empêche que bien peu de directeurs d’établissement et bien peu de directeurs de soins imposent aux médecins le respect des règles de la prescription; les infirmières sont perpétuellement en train de revérifier des prescriptions plus ou moins lisibles, verbales, téléphoniques ou abrégées. C’est pourquoi, le LIEN demande la création dans chaque établissement, d’une instance compétente en sécurité des patients, avec des moyens analogues à ceux dont dispose l’instance CHS-CT qui protège les personnels. Peut-on accepter l'idée que la sécurité des patients serait moins importante que celle des personnels ?
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Il est d'ailleurs révélateur de constater que les pouvoirs publics ont choisi de traduire "patient safety" par "sécurité des soins" et non "sécurité des patients", ce qui veut bien dire que malgré les grandes déclaratons de principe le patient n'est toujours pas au centre du système.