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Santé publique : la sécurité patients et personnels en médecine de ville

faut-il attendre une dénonciation de pratiques non conformes aux règles de l'art pour agir ? Certes , au vu du rapport d'inspection,le médecin radiologue en cause a commis de graves  atteintes aux droits de personnes; mais s'il a pu en arriver là, c'est parce que le système le permet. Quand donc la médecine de ville sera-t-elle enfin évaluée correctement sur le plan de la qualité des soins? que font les tutelles, DRASS,DASS, ARH et assurance maladie ? faut-il des victimes et combien avant qu'elles ne bougent ? ci aprés voir le communiqué du ministère de la santé.

Suite au signalement d’employés, fin novembre 2007, des écarts de pratique ont été constatés au niveau de l’activité de 5 cabinets de radiologie situés à Hirson (02), Anzin (59), Fourmies (59), Hautmont (59) et Wattignies (59).

Plusieurs enquêtes ont immédiatement été diligentées par les services du ministère de  la Santé, de la Jeunesseet des Sports (DDASS de l’Aisne et du Nord), les inspections du travail concernées ainsi que par l’autorité de sureté nucléaire (ASN).

Dès le 7 décembre, le radiologue incriminé, a été suspendu par le préfet de l’Aisne ou il était inscrit au conseil régional de l’ordre des médecins. Au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, les préfets de l’Aisne et du Nord ont saisi les procureurs de Valenciennes et de Laon. Enfin, la chambre disciplinaire du conseil régional de l’ordre des médecins a été saisie concernant le principal radiologue incriminé ainsi que ses associés. L’activité est depuis complètement interrompue dans les 5 cabinets. Une conférence de presse conjointe a été organisée sur le sujet par les deux préfets dès le 10 décembre. Les constats réalisés conduisent à suspecter un risque sanitaire dans les trois domaines suivants :

risque liés aux rayonnements délivrés aux patients et à la radioprotection des personnels ;
risque de perte de chance diagnostique lié aux éventuels déficits de qualité ou d’interprétation des clichés ;
risques infectieux liés en particulier à l’usage des sondes d’échographie endopelvienne.

Des expertises ont été lancées dès décembre sur les trois sujets : enquête ASN sur le risque de radioprotection, dont les résultats sont attendus très prochainement ;
expertise par le professeur Pruvost du CHRU de Lille, vice président de la société française de radiologie, sur le risque de perte de chance lié à de mauvais diagnostiques. Cette expertise a conduit à la décision d’informer les patients ayant bénéficié, au moins sur la période 2006-2007, d’une mammographie ou d’une radiographie du thorax ainsi que leurs médecins traitants en conseillant aux patients de consulter leur médecin traitant qui jugera de la nécessité éventuelle de prescrire à nouveau les examens nécessaires. Le recensement des patients concernés est en cours d’achèvement ;
mise en place d’un comité d’experts sous l’égide de la direction générale de la santé et de l’institut de veille sanitaire pour analyser le risque infectieux lié aux pratiques sanitaires et décider des recommandations adaptées. Ce comité d’expert doit rendre ses conclusions la semaine prochaine.

Sans attendre les conclusions de ces expertises et dès le début de la semaine, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de  la Santé a décidé de diligenter une mission d’inspection de l’IGAS sur cette affaire.

Cette mission devra principalement :faire le bilan des écarts aux règles et recommandations dans les différents domaines concernés au sein de ces cabinets et préciser les responsabilités des personnes impliquées, sans préjudice des résultats des procédures judiciaires engagées ;
analyser les éventuels dysfonctionnements du circuit d’information et de prise en charge du dépistage organisé du cancer du sein dans les départements de l’Aisne et du Nord ;
faire le bilan des investigations et actions conduites concernant les différents risques auxquels ont pu être exposés les patients et les professionnels, et proposer le cas échéant des investigations complémentaires visant à assurer la sécurité des prises en charge et à préciser l’imputabilité d’éventuels dommages.

Un numéro vert sera mis en place dans les prochains jours sur le sujet.