Les notes récentes
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- Attaques contre l’Aide Médicale d’Etat : opposition des associations
- Journée Représentants d'associations d'usagers de la santé
- La sécurité des patients ne saurait procéder d'une simple politique électoraliste.
- Le CISS dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009
- Sécurité patients – Le LIEN en avance sur le HCSP avec les deux premières éditions des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient. La 3ème édition est programmée pour les 27 et 28 janvier 2011
- Dépistage VIH - le manque de courage politique de la France fait perdre une chance aux personnes atteintes
- «Conflits d'intérêts en droit de la santé : comparaisons, Etats-Unis, France, Japon
- Infections à bactéries multirésistantes aux antibiotiques, le début d'un combat, ensemble
- Les industries agro alimentaires et le triomphe des bactéries
Accès aux informations médicales par les patients.
La loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner consacre le principe de l’accès direct du patient aux informations le concernant, sans être obligé comme par le passé, à faire intervenir le médecin de son choix. Néanmoins, vous êtes encore nombreux à avoir des difficultés sérieuses pour accéder à ces informations, notamment pendant votre séjour hospitalier, alors que légalement, chaque patient doit être régulièrement informé des décisions thérapeutiques qui le concernent et dont il assume tous les risques à l’égard de son bien le plus précieux : sa vie.
L’information du patient, compréhensible, adaptée à son niveau de compréhension est le premier principe de respect de la personne malade qui s’en remet en toute confiance aux décisions médicales, et aux mains des soignant. ce n’était sans doute pas évident pour tous les professionnels de santé puisque des dispositions règlementaires, en date du 5 mars 2004, ont formalisé cette obligation.
« L'information fait partie intégrante de la relation de soin.
Cette information, le plus souvent orale au cours de la prise en charge, permet à la personne de prendre, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé, d'éclairer son consentement et de faciliter son adhésion au traitement. Elle contribue ainsi à l'amélioration de la qualité des soins.
La possibilité pour une personne d'accéder directement aux informations formalisées ne fait que compléter son droit à l'information.
Elle ne saurait dispenser le professionnel de santé de son devoir de communiquer régulièrement à la personne les informations pertinentes concernant sa santé….
Le partage régulier du recueil et de l'analyse de l'information entre la personne et le professionnel de santé contribue à la constitution d'un dossier de qualité, tenant compte à la fois des demandes de la personne et des nécessités de sa prise en charge….
L'accès aux informations contenues dans le dossier ne suffit pas à assurer une information complète et pertinente. Un dossier constitué au cours d'une hospitalisation ne contient souvent qu'un épisode voire un instantané de l'histoire médicale d'une personne. Dans certaines circonstances, le contenu et la qualité du dossier sont de nature à lui apporter une information partielle, rétrospective, voire dépassée sur son état de santé à un moment donné….
Communication du dossier à la demande du patient :
La plupart des demandes peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soin. Il convient d'y répondre et ce processus doit être encouragé..
Les informations de santé peuvent être communiquées à une personne mandatée par le patient, par ses représentants légaux (s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle) ou par ses ayants droit en cas de décès, dès lors que la personne dispose d'un mandat exprès et peut justifier de son identité. La personne mandatée ne peut avoir de conflit d'intérêts et défendre d'autres intérêts que ceux du mandant (la personne concernée par les informations de santé). Il est recommandé de rappeler au mandant le caractère personnel des informations qui seront communiquées à la personne mandatée… »
Pour obtenir son dossier : adresser une lettre recommandée à la direction de l’établissement ou au médecin de ville. Cette lettre doit être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité et si possible de la liste des pièces nécessaires. Nous avons encore reçu cette semaine un dossier de 6,6 kilos. Il y a plus bien sûr, nous avons reçu des dossiers de 10 kg ! mais un dossier si volumineux est en général impossible à lire pour le patient et lui coûte cher car les frais de copies et d’expédition sont à sa charge. En réalité, dans chaque dossier seulement quelques pièces sont exploitables et utilisables pour comprendre le déroulement de la prise en charge. Par exemple, les plus ou moins 100 feuilles de format double, de surveillance infirmière en réanimation n’apportent pas forcément les informations dont on a besoin. De plus, ces dossiers arrivent en vrac, mal classés et l’information « utile » est alors noyée dans une masse de papier. Les patients arrivent peu à les lire seuls.
Pour mieux formuler la demande de dossier, vous pouvez vous faire aider par votre médecin traitant, ou par une association comme le LIEN. à suivre ( chaque semaine nous complèterons cette rubrique et répondrons à vos question sur cette page)
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Bonjour,
Voici 8 ans, j'ai été opérée pour une réduction mammaire. Il a fallut me réhospitaliser un mois plus tard d'urgence car le médecin a tardé à reconnaître que j'avais une infection.
Aujourd'hui je veux porter plainte, et j'ai demandé pour cela le dossier médical qui est bien évidemment vide!!
Heureusement à l'époque les infirmières avaient pris des photos des plaies et m'avaient photocopié les résultats des examens biologiques qui m'étaient fait tous les jours. J'ai aussi les relevés de la sécurité sociale qui prouve le nombre de consultations que j'ai eu avec le médecins pendant quasimment une année (dont 2 fois par semaine pendant 6 mois).
La personne de la clinique qui s'est occupée de récolter les pièces du dossier m'a laissé un message téléphonique car elle était choquée par l'attitude du médecin en question qui n'a pas voulu lui donner le dossier dans un premier temps, puis obligé de lui fournir, lui a donné un dossier quasimment vide. Je dois la rappeler.
J'ai demandé aussi à ma généraliste de l'époque de m'envoyer le dossier médical.
Que dois je encore faire? Dois je renvoyer un courrier à la clinique pour leur redemander le dossier complet ou porter plainte? (puisque je peux prouver qu'il ne l'est pas??) si oui comment?? Quels sont les prochaines étapes?
merci de votre aide!!
Bonjour,
Pourrait-on me renseigner si l'obligation de transmission du dossier médical concerne aussi les compagnies d'assurance et leur médecins conseils qui contiennent des rapports d'expertise médicale fait par leur propres médecins ? J'ai envoyé une lettre recommandée pour demander, sans succés, ce dossier qui concerne mon fils, accidenté de la circulation avec tiers responsable.
Merci
Jean-Claude
Bonjour,
Une de mes connaissances est tombé dans le coma à la suite d'un accouchement qui c'est mal passé. Elle était, semble-t-il, allergique à un médicament visant à accélérer le dit accouchement. Le produit a affecté l'enfant qui est handicapée à 80%. L'enfant à 13 ans. La maman ayant perdu son mari peu de temps après elle n'a pas eu le courage d'engager une procédure.
Elle ne sait pas à quel produit elle est allergique: l'hôpital parisien lui ayant communiquer un dossier avec des pièces manquantes. L'enfant à 13 ans aujourd'hui. Est-ce que cette maman seule travaillant à mi-temps peut-elle se faire aider pour engager une procédure est-celle-çi peut-elle lui être utile.
Merci de votre réponse
Cordialement
mh,
je me bats depuis 5 ans avec des douleurs terribles, des erreurs de diagnostics, mon médecin traitant ne sait plus quoi faire, j'ai fait une ponction lombaire il y à plus de 3 mois, on à d"couvert que j'avais une infection, que je souffrais d'une maladie neurologique inflammatoire et rare, j'ai fais un traitement lourd d'antibiotique pendant + de 20 jours, et cela n'a rien changé, au contraire mes douleurs se sont agravés,avant le diagnostic j'avais une AVF syndrome de sludder Horton,et des problèmes articulaires.je n'ai pas réussi à avoir les résultats des prises de sang, du dernier irm,je suis sous morphine, avant c'était déjà le parcours du combattant, mais maintenant c'est encore pire. C'est l'omerta pire que la mafia, et ce Pr devait en plus m'accompagner lors d'une expertise médicale contre mon assureur qui n'honore plus le contrat, car l'expertise avait était faite par un généraliste, et soit disant que ma maladie n'était pas dans la momenclature des assurances ne paie plus. Pourtant je suis en invalidité 2
je me bats depuis 5 ans avec des douleurs terribles, des erreurs de diagnostics, mon médecin traitant ne sait plus quoi faire, j'ai fait une ponction lombaire il y à plus de 3 mois, on à d"couvert que j'avais une infection, que je souffrais d'une maladie neurologique inflammatoire et rare, j'ai fais un traitement lourd d'antibiotique pendant + de 20 jours, et cela n'a rien changé, au contraire mes douleurs se sont agravés,avant le diagnostic j'avais une AVF syndrome de sludder Horton,et des problèmes articulaires.je n'ai pas réussi à avoir les résultats des prises de sang, du dernier irm,je suis sous morphine, avant c'était déjà le parcours du combattant, mais maintenant c'est encore pire. C'est l'omerta pire que la mafia, et ce Pr devait en plus m'accompagner lors d'une expertise médicale contre mon assureur qui n'honore plus le contrat, car l'expertise avait était faite par un généraliste, et soit disant que ma maladie n'était pas dans la momenclature des assurances ne paie plus. Pourtant je suis en invalidité 2
Moi aussi je voudrai porter plainte car je sais qu'à partir du jour ou le chirurgien qui me soignait est parti en congé le chirurgien qui lui a succédé a été très laxiste et l'infectioloque encore plus . J'étais suivie par ce service depuis 1973 .
Bonjour,
j'ai subi en juin 2007 une reprise de prothese de hanches, un mois après cette reprise j'ai subi une ablation totale du matériel suite à une infection dont je n'ai su le nom que 5 mois après, la veille de ma sortie qui a eu lieu le 4 décembre . J'ai donc su que j'avais eu 3 staphilos un doré, un blanc et un épidermique...Jusque là je subissais le traitement sans explication
Je suis depuis grabataire et je suis désespérée par l'attitude des médecins
bonjour, suite a une luxation rotulienne droite je me suis fait opérée pour une première fois , puis j'ai eu ma cicatrice qui ne se refermait pas a un endroit précis , on me dit que j'ai un microbe sans me préciser ce que c'était, puis on me dit qu'il faut réopérer pour ablation de vis, dernièrement j'apprend que j'ai contracter le staphilooque doré après biensur ma deuxième intervention , je précise en faisant des recherches je l'ai appris , pas par les médecins je compte déposer plainte puis-je etre aidé dans mes démarches ? MERCI DE ME REPONDRE
J'ai eu 4 opérations pour une reconstruction après mammectomie pour cancer du sein . A la suite du 3ème rejet , j'ai été mise en isolation pour " méchant staphylocoque " Sur mon insistance à en savoir le nom , il s'agit d'un coagula négative . Je suis maintenant au point pire que lors de ma 2ème opération pour ablation , très vilaine cicatrice avec des poches pendantes . J'aimerais avoir un avis sur ces incidents