octobre 2006
06/10/2006

L'accès au dossier du patient et la justice

Polémique autour de la loi Perben II du 9 mars 2004 Depuis la loi Perben II, aucune administration ou direction d’établissement public ou privé ne saurait opposer « sans motif légitime » l’obligation de secret à l’égard des demandes d’accès aux informations médicales lors des enquêtes du Parquet. En effet, la loi du 9 mars 2004 élargit les possibilités d’accès...... Lire la suite

02/10/2006

Claude Rambaud, notre présidente, est nommée à la Conférence à la Conférence Nationale de Santé

Pour élaborer la politique de santé publique, le Ministre de la Santé et des Solidarités Xavier Bertrand a besoin d’avoir l’avis de l’ensemble des acteurs et partenaires du système de santé sur les plans, les programmes et les mesures qu’il entend mettre en œuvre. La Conférence Nationale de Santé comprend 110 membres dont un collège de 20 représentants des malades...... Lire la suite

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Sur votre agenda 2011 : 27 et 28 janvier 2011 3ème édition des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité des patients au Palais des congrès - Paris- Porte Maillot
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