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Nomination, fonction, formation et rémunération pour gestion des chefs de pôle
Téléchargement Décret 11 juin 2010 nomination des PH et chefs de pôles
Les chefs de service ou unités fonctionnelles sont nommés par le directeur d’hôpital, sur proposition du chef de pôle. Auparavant, les chefs de service étaient nommés conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement.
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du directeur, à son initiative, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle.
Le directeur nomme les chefs de pôle clinique ou médico-technique sur présentation d'une liste de propositions établie, dans les centres hospitaliers, par le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d'établissement, conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical.
Le chef de pôle sera délégataire de la signature du directeur pour « engager des dépenses dans les domaines suivants : dépenses de crédits de remplacement des personnels non permanents ; dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ; dépenses à caractère hôtelier ; dépenses d'entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical ; dépenses de formation de personnel...
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