Les notes récentes
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- Attaques contre l’Aide Médicale d’Etat : opposition des associations
- Journée Représentants d'associations d'usagers de la santé
- La sécurité des patients ne saurait procéder d'une simple politique électoraliste.
- Le CISS dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009
- Sécurité patients – Le LIEN en avance sur le HCSP avec les deux premières éditions des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient. La 3ème édition est programmée pour les 27 et 28 janvier 2011
- Dépistage VIH - le manque de courage politique de la France fait perdre une chance aux personnes atteintes
- «Conflits d'intérêts en droit de la santé : comparaisons, Etats-Unis, France, Japon
- Infections à bactéries multirésistantes aux antibiotiques, le début d'un combat, ensemble
- Les industries agro alimentaires et le triomphe des bactéries
Elargissement du secteur à dépassement d'honoraires dans les CHU, établissements de soins pubics
Circulaire 15/2010 CNAMTS portant un règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale, approuvé par arrêté du 3 mai 2010. entré en vigueur le 6 mai 2010.
Ce texte comporte quelques nouvelles mesures dont la modification d’un titre permettant l’accès au secteur II (article 9), la modification du dispositif d’incitation à la télétransmission et l'augmentation du tarif de la consultation porté à 23 € à compter du 1er janvier 2011 (article 11)
Le maintien du bénéfice de la dispense d’avance des frais pour les patients ayant choisi leur médecin référent comme médecin traitant reconduit par l’article 3 du règlement.
en application du 5.4 de la convention de 2005 reconduit, qui sont en cours, peuvent être poursuivies
Possibilité pour les assistants spécialistes des CHU d’accéder au secteur II (article 9)
Les anciens assistants des CHU peuvent désormais accéder au secteur II à l’instar des anciens assistants des hôpitaux généraux et régionaux (hors CHU).
Un nouveau dispositif d’incitation à la télétransmission et à l’utilisation des téléservices
(article 10)
Les conditions d’aide à la télétransmission définies par la convention de 2005 sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2010. Ainsi, les flux FSE pour l’année civile 2010 feront l’objet d’une aide versée en mars 2011 sur la base de 0,07 € par FSE comme auparavant.
Un nouveau dispositif d’incitation à la télétransmission à compter du 1er janvier 2011
Ce nouveau dispositif a vocation à inciter massivement les médecins généralistes et spécialistes à
s’équiper et à télétransmettre leurs facturations à l’assurance maladie.
Les professionnels de santé, et notamment les médecins, verseront une contribution forfaitaire à la gestion des feuilles des soins sur support papier de 0,50€ par feuille.
Contenu du dispositif d’incitation à la télétransmission :
Versement d’un forfait annuel de 250 €
Versement de 0,07 € par feuille télétransmise
Pour bénéficier de ce dispositif, le médecin doit atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal de 75% (taux calculé sur la période d’une année civile).
Un nouveau dispositif d’incitation à l’utilisation des téléservices
L’assurance maladie développe actuellement les téléservices de manière à faciliter et à simplifier les échanges avec les assurés sociaux et les professionnels de santé.
Dans ce cadre, un dispositif d’incitation au recours aux téléservices sera proposé aux médecins pour faciliter leur pratique quotidienne..
La revalorisation du tarif de la consultation
Le règlement arbitral prévoit une revalorisation de 1€ du tarif de la consultation au cabinet (C) et du tarif de la visite (V) à compter du 1er janvier 2011.
Dans cette attente les caisses sont invitées à faire respecter les tarifs opposables aux
médecins généralistes.
Le cas échéant, les procédures de sanctions conventionnelles pour non respect des tarifs opposables et abus du droit à dépassement doivent être mises en oeuvre.
Concernant les médecins généralistes qualifiés en tant que spécialistes de médecine générale ils ne peuvent se prévaloir pour l’instant de la cotation CS en l’absence de modification de la nomenclature des actes.
Le dispositif de permanence des soins de ville dans l’attente de la nouvelle organisation
Chaque agence régionale de santé devra organiser la mission de service public de permanence des soins de ville. Un décret est à paraître pour définir les modalités de cette organisation et notamment l’établissement du tableau de garde et la régulation d’une permanence.
En attendant, les patients continuent d’affluer après 18 heures et le week-end dans les établissements de santé au lieu de faire appel à la médecine de ville et engorgent les services d’urgence des hôpitaux.
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