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Alerte : les infections "irrésistibles", une brèche ouverte dans les droits des victimes ?
Les commissions des lois et des affaires culturelles, familiales et sociales parlementaires ont créé, une mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales qui devrait avoir pour effet de rendre plus juste le régime d’indemnisation des infections nosocomiales.
Les résultats des travaux ont fait l’objet d’une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée Nationale le 24 février 2010 et présentée par 2 députés UMP, Jean-Pierre DOOR, député UMP, Secrétaire de la commission des affaires sociales, médecin cardiologue et Guénhaël HUET, député UMP et maire d'Avranches
Tout à fait louable quant à l’intention d’unifier les jurisprudences des ordres judiciaires et administratifs de justice créant jusque là une discrimination dans l’indemnisation des victimes du secteur public ou du secteur privé (sauf dans le processus amiable de
en savoir plus sur la proposition de loi enregistrée
Une fois le principe de l'infection "irrésistible" posé, et après ? mais qui décidera donc que telle infection est dans la catégorie « irrésistible » et non indemnisable ? La loi ou le règlement en fixeront-ils la liste ? L’expert ? In fine, le juge ?
C’est une vue un peu courte que de s’en tenir au caractère « exogène » ou « endogène » pour convenir des infections indemnisables ou non.
En ce qui concerne la fameuse cause étrangère :
Fracture ouverte. Infection irrésistible ? Un patient victime d’une fracture ouverte peut être parfaitement porteur du germe qui va l’infecter, donc infection non indemnisable, mais il peut être aussi infecté par un germe hospitalier, et enfin peut ne pas s’infecter malgré la fracture ouverte. Les fractures ouvertes sont en général porteuses de bactéries et cependant toutes ne s'infectent pas.Chaque patient victime d’une fracture ouverte devra-t-il exiger un prélèvement à l’arrivée ?
Et puis, ll faudrait un gendarme derrière chaque soignant, chaque médecin, infirmière, aide soignante, manipulateur radio …etc., une traçabilité des faits et gestes de chacun, du nombre de personnes et des allées et venues inutiles des personnels au bloc opératoire projetant sans cesse des micro-organismes sur les instruments exposés sur les tables …et ensuite le pansement au domicile, ( tant à dire sur les soins de ville et l'infirmière libérale qui si souvent fait des pansements de plaies vives à mains nues, sans instruments ou gants stériles ) pour être sûr et certain que l’infection était irrésistible et encore !
Les réanimateurs rapportent depuis des années que tout patient « intubé » s’infecte obligatoirement. Infection irrésistible ? Est-on parfaitement sûr que chaque aspiration bronchique de patient intubé est faite dans les règles de l’art ?
Jusqu’à présent, les juges en faisaient leur affaire, compte tenu des éléments du dossier, des avis d’experts et des talents des avocats notamment des compagnies d’assurance voire de l’ONIAM.
S’il est évident que doivent cesser les discriminations opérées dans les décisions d’indemnisation entre les juges des chambres civiles judiciaires et des juges administratifs, il semble que le sujet soit suffisamment lourd de conséquences pour les patients, pour faire l’objet d’une concertation entre les parties concernées, représentants des patients, des médecins, infectiologues, bactériologistes, et juges des deux ordres de justice, de l'ONIAM, et pas seulement une consultation des uns et des autres, mais une vraie concertation, ensemble ,et un vrai débat. Ne laissons pas le destin des victimes des infections nosocomiales sous d'occultes influences mais mettons le débat en pleine transparence pour une meilleure justice possible.
Le parcours du patient infecté par le non respect des règles de l'art est déjà tellement dur pour obtenir la reconnaissance qui lui est due ! Messieurs les parlementaires, ne vous trompez pas et n'en rajoutez pas une couche.
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