09/02/2010

Un arrêt de cassation qui change la donne

A propos des conséquences ravageuses des produits à base d'une hormone de synthèse dénommée dyéthylstilbestrol (DES) Cour de cassation 28 janvier 2010

La Cour statue sur un Renversement de la charge de la preuve pour les victimes en cas d’exposition à une molécule litigieuse. C’est au laboratoire qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu’il incombe de prouver que celui-ci n’est pas à l’origine du dommage.
et non pas à la victime d’apporter la preuve des faits.

Celui qui par sa faute crée un risque pour la santé humaine doit répondre des dommages qui apparaissent comme la réalisation normale et prévisible du risque créé.

Rechercher sur le site

signaler vos accidents

Chacun de nous peut participer à l'amélioration de la sécurité des accidents médicaux.

les etats generaux
Sur votre agenda 2011 : 27 et 28 janvier 2011 3ème édition des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité des patients au Palais des congrès - Paris- Porte Maillot
videos

Pour revivre les grands moments des etats Généraux des Infections nosocomiales

newsletter

Pour rester informé inscrivez-vous:

Après confirmation de votre inscription auprès de Feedblitz.com (en anglais uniquement), vous recevrez directement par mail, chaque article publié sur ce site.

partager

Share |