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Loi HPST, mode d'emploi
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire parue Journal officiel du 25 février dernier, modifie les codes de la santé publique et de la sécurité sociale, des collectivités territoriales.
Principales modifications
Disparition des notions de conseil d’administration remplacée par celle de conseil de surveillance, de directeur d’établissement remplacée par celle de président de directoire.
Le représentant de l’Etat est remplacé par le directeur général de l’agence régionale de santé. L’ordonnance précise également les pouvoirs respectifs du directeur général de l’ARS, du président du conseil général et du préfet. Le Code de la sécurité sociale est modifié et tient compte des nouvelles compétences des ARS
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