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La sinistralité médicale dans nos établissements de santé vue par la SHAM

Vu par la SHAM, assurance des établissements de santé, le nombre de sinistres médicaux se stabilise en 2008. Le cinquième panorama du risque médical de la  SHAM disponible sur :  http://www.sham.fr/spip.php?article935

Il fait apparaître une relative stabilisation de l’indice des fréquences des sinistres déclarés et du coût moyen des condamnations, entre 2007 et 2008, malgré une hausse de la fréquence des réclamations ( de plus de 5% par an depuis 1998), et une augmentation des coûts des sinistres corporels graves (en hausse de 34% sur cinq ans pour les indemnités fixées par les juridictions administratives).

Le nombre de réclamations pour 2008 est de 12380, contre 12752 en 2007. Le coût de ces réclamations est de 190 millions d’euros. Les préjudices corporels représentent 98% de ces coûts de dommages, contre 2% pour les préjudices matériels. Les plaintes contre les  services de chirurgie représentent 68%, puis les urgences pour 13% et les services de médecine pour 11%.  et 32% de l’ensemble des réclamations relèvent des CRCI  dont 16% sont pris en charge par  l’Oniam.

Cependant le nombre de dossiers clos est en augmentation du fait d’un changement de mode de gestion  et sur 13213 dossiers clos en 2008, 36% ont donné lieu à des règlements amiable, 6% ont suivi une proécdure judiciaire  (3% en contentieux sans responsabilité, et 3% en contentieux avec responsabilité).

Du fait du recours de plus en plus fréquent aux CRCI,  les décisions des juridictions administratives et judiciaires sont en baisse à la SHAM : elles s’élèvent à 803 en 2008, contre 876 en 2007.

Commentaire du LIEN

Bien que le LIEN soutienne les dossiers de patients face à la SHAM, et que la confrontation soit dure dans de nombreux dossiers, car aucun assureur ne reconnait facilement la faute de son assuré, le LIEN salue la contribution de cette assurance à la diminution des sinistres et réduction des risques médicaux en établissement de santé. Audit des risques, information des professionnels, publications sont autant d’efforts de la SHAM qui contribuent à une meilleure prévention. cf http://prevention.sham.fr/

Autre chiffre : Pour mémoire, le montant indemnitaire total versé pour les sinistres médicaux est en France 6 fois inférieur à celui du Royaume Uni. Notre système de santé serait-il encore meilleur qu'en Outre Manche, nos patients seraient-ils  moins revendicatreurs, nos avocats moins bons  ou nos assurances moins généreuses !