08/12/2009

un PLFSS 2010 décevant

LE CISS -  Communiqué de presse - Paris, le 7 décembre 2009

Après le vote d’un PLFSS 2010 décevant, les associations renouvellent leur appel au débat public.

67% des 2.000 personnes1, qui se sont déjà exprimées dans le cadre de note consultation en ligne

sur 

www.santesolidaireendanger.org, pensent que « face à la croissance des dépenses de santé, la

Sécurité sociale devrait rembourser le plus possible les dépenses de santé des Français, quitte à

augmenter les cotisations sociales, les impôts ou les taxes »

Seuls 16% de ces 2.000 personnes estiment que « compte tenu des problèmes de financement de

la Sécurité sociale, il est nécessaire que les Français prennent de plus en plus en charge leurs frais

de santé eux-mêmes (par exemple via des contrats d'assurances ou des mutuelles, ou encore en

payant directement) »

Indifférent à cette expression collective forte qui vient confirmer ce que prouvent déjà de nombreuses études sur l’attachement de la grande majorité des Français à leur système d’assurance maladie solidaire, le gouvernement vient d’imposer un PLFSS 2010 qui reconduit la politique destructrice du financement collectif de notre système de santé à l’oeuvre depuis maintenant plusieurs années : aucune nouvelle recette conséquente pour répondre aux besoins de financement de l’assurance maladie solidaire et report vers les couvertures complémentaires de la prise en charge d’une part croissante des biens et produits de santé.

Ces orientations vont se traduire immanquablement par l’augmentation des cotisations des complémentaires santé comme le souligne publiquement l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), et donc par l’aggravation des conditions menant au renoncement aux soins.

Pourtant dans le cadre des débats sur le PLFSS 2010, de nombreux parlementaires courageux et réalistes, de l’opposition comme de la majorité, ont, à leur tour donné l’alerte et tenté de rompre le dogme du gel de recettes en proposant par exemple une timide augmentation de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) de 0,15 point. Pour convaincre les parlementaires de retirer leur amendement proposant la hausse de la CRDS, le ministredu Budget, Eric Woerth, a annoncé que les choix à établir sont renvoyés à une commission de parlementaires qui s’appuiera sur un « rapport gouvernemental » à paraître courant 2010. Une telle procédure ne correspond en rien au « débat public » promis par le président de la République lui-même.

C’est bien pour initier le débat public, maintes fois promis, que le CISS a pris l’initiative de lancer une action de concertation sur

www.santesolidaireendanger.org, un site participatif où chacun peut s’exprimer sur l’avenir de notre système de santé solidaire jusqu’au 31 janvier 2010

Au moment où se déroule une autre grande consultation sur l’identité nationale, le CISS rappelle que le financement solidaire de notre système de santé est largement ressenti comme un élément fondateur de cette identité.

Contact presse :

Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 –

[email protected]

1

Au 02 décembre 2009, 2.000 personnes avaient répondu intégralement à notre questionnaire en ligne CISS-LH2 intitulé

« Consultation santé solidaire » et accessible jusqu’au 31 janvier 2010 via le site

www.santesolidaireendager.org.

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