08/12/2009

La pandémie grippale et l'hôpital : obligations des directions

Les obligations de l’employeur au travail en cas de pandémie grippale  A/H1N1 selon le code du travail

  • Principes généraux : Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat : il doit prévenir des risques pouvant aboutir à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.Il doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés
  • En cas de pandémie, l’employeur doit assurer la santé et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat (art. L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur doit estimer les besoins en masques et en produits d’hygiène (savon, solution hydroalcoolique…) ainsi que les modalités de stockage et de mise à disposition.
  • Il lui appartient de rédiger des consignes limitant le risque de transmission de la maladie à l’intérieur de l’entreprise : bien expliquer la conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de grippe dans l’entreprisese : se laver les mains, limiter les visites  inutiles aux personnes malades, éviter les lieux de rassemblement, modifier les habitudes sociales (ne pas embrasser, ne pas serrer les mains..)
  • Les établissements de santé ne sont pas dérogaroires à ces dispositions. Ils doivent prendre des mesures de protection du personnel exposé, et doivent aussi à veiller à prendre des mesures de protection des usagers de la santé, patients hospitalisés, en secteur ambulatoire hospitalier ou en consultation
http://www.cclin-france.fr/MAJ/prof_Grippe_CAT_ES_CCLIN.pdf

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