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Faut-il posséder la nationalité française pour faire valoir ses droits devant l'ONIAM ?
Question posée par quelques internautes au LIEN :
La nationalité française n'est pas requise pour faire valoir ses droits devant l'ONIAM , mais les soins à l'origine du préjudice doivent avoir été délivrés en France, et doivent relever du champ de compétence de l'ONIAM. ( degré de gravité, indemnisation des contaminations HIV par transfusion, accidents post vaccinations obligatoires...)
Par exemple, une personne contaminée par le virus de l'immodéficience humaine (VIH - Sida) à la suite d'une transfusion sanguine ou d'injection de produits dérivés du sang, peut être indemnisée par l'Office national d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) et, en cas de décès, l'indemnisation peut être versée au profit de son ayant droit.
La transfusion doit avoir eu lieu en France et la victime peut être de nationalité française ou étrangère.
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