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Les dépenses hospitalières : combien et pourquoi faire ?
Téléchargement Indice ISH charges établissements de santé
Le Comité développement durable en santé, C2DS, a participé à la création d'un Indice de santé hospitalier pour une meilleur visibilité des charges hospitalières
PILLIER ECONOMIQU : Projet de loi pour la création d’un Indice de Santé Hospitalier, le ISH
Le c2ds construit son action en s’attachant aux trois piliers du développement durable qui sont :
l’environnemental, le sociétal et l’économique.
De nombreux travaux ont porté sur les deux premiers. Concernant le troisième, la notion de durabilité économique, nous avons initié une démarche que nous accompagnerons jusqu’à son terme, menée par les trois fédérations hospitalières autour d’un projet d’une proposition de loi visant à créer un indice santé hospitalier.
Cet ISH – Indice santé Hospitalier, à l’instar de l’indice à la consommation ou à la construction, a pour objectif de mesurer l’augmentation des charges d’un établissement. La proposition de projet de loi a été déposée cette semaine par Monsieur Elie ABOUD (Député de l'Hérault).
Après quoi chaque Député qui le souhaitera pourra la cosigner.
Projet d’un article unique
Après l’article L. 6113-12 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6113-13 ainsi
rédigé : “L’évolution des charges des établissements de santé publics et privés est mesurée par
un indice santé hospitalier qui est publié par une institution publique qui prend en compte
l’ensemble des charges de personnel et des autres charges des établissements”.
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