Le CISS dénonce le projet de fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail,

proposé par Jean-François Copé et soutenu par le Président de la République. Alors que

celui-ci n’a toujours pas ouvert le débat sur l’assurance maladie qu’il avait annoncé, il est

visiblement considéré comme plus facile de s’attaquer aux victimes du travail. Serait-ce un

prélude à une imposition des malades en ALD?

Pour justifier cette proposition, est invoquée la nécessité de rétablir une égalité de traitement

entre les arrêts maladie non liés au travail ou les congés maternité et les arrêts des victimes

du travail. Ce discours qui vise à opposer différentes catégories de personnes, sous couvert

d’une supposée recherche d’équité, est inacceptable et inexact.

Le CISS n’est en effet pas dupe. Dans le cadre d’un accident du travail, il existe un tiers

responsable et les victimes du travail doivent intégralement indemnisées comme n’importe

quelle autre victime de droit commun : tel est le sens de cette exonération.

De même, en comparant les victimes du travail aux mères en congé maternité, une grossière

erreur est commise : c’est bien avec les autres victimes d’un dommage corporel, et avec elles

seules, qu’il faut comparer les victimes du travail ! Or, les victimes du travail restent les seules

dans notre pays à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices.

Au lieu de réparer cette injustice il est envisagé, sous couvert d’une prétendue équité, de

supprimer purement et simplement la mesure de « non fiscalisation » des indemnités

journalières des victimes du travail qui compense cette injustice de régime juridique : quelle

inéquité ! Tant qu’elle ne sera pas réglée pour l’ensemble des victimes du travail, le CISS ne

pourra accepter une proposition telle que la fiscalisation des indemnités journalières. Aussi

exigeons-nous, à l’instar du conseil économique, social et environnemental, l’abandon de cette

proposition.