Les notes récentes
- les golfeurs au bon coeur
- Attaques contre l’Aide Médicale d’Etat : opposition des associations
- Journée Représentants d'associations d'usagers de la santé
- La sécurité des patients ne saurait procéder d'une simple politique électoraliste.
- Le CISS dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009
- Sécurité patients – Le LIEN en avance sur le HCSP avec les deux premières éditions des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient. La 3ème édition est programmée pour les 27 et 28 janvier 2011
- Dépistage VIH - le manque de courage politique de la France fait perdre une chance aux personnes atteintes
- «Conflits d'intérêts en droit de la santé : comparaisons, Etats-Unis, France, Japon
- Infections à bactéries multirésistantes aux antibiotiques, le début d'un combat, ensemble
- Les industries agro alimentaires et le triomphe des bactéries
Relaxe AP-HP - TGI - Paris - mardi 10 février 2009
Relaxe prononcée ce jour mardi 10 février 2009, au TGI de Paris, de l’AP-HP, Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, poursuivie en tant que personne morale pour homicide involontaire, dans le décès d'un enfant.
L’enfant, Cédric, souffrait d'une maladie génétique qui nécessitait une ablation de la rate pratiquée le 22 juin 2004 à l'hôpital Robert-Debré de l’AP-HP. Dans la soirée et la nuit qui suit l’intervention, il fait une hémorragie interne détectée assez tardivement et malgré une nouvelle intervention, il décède d'un choc hémorragique à 4h17, le 23 juin.
Ni l’enquête interne à l’AP-HP, ni l'enquête judiciaire n'ont permis d'établir de faute directe des différents médecins. Les charges contre les praticiens mis en examen avaient été abandonnées, mais le juge d'instruction a vait retenu des "négligences" de la part de l'AP-HP poursuivie pour "homicide involontaire ». Il était reproché à l’AP-HP d’être responsable du décès du fait d’une mauvaise gestion du système de BIP pour appeler les spécialistes de garde et d’avoir ainsi contribué à retarder l'arrivée des médecins compétents. Bien que le tribunal ait reconnu une "perte de chance"pour l’enfant Cédric, du fait de ces défaillances, cette perte de chance est considérée comme un préjudice, et non pas comme constitutive d’une faute pénale.
Aucune faute caractérisée ne pouvant être retenue contre l’AP-HP, le tribunal correctionnel de Paris vient donc de relaxer La mère de la petite victime souhaitait une condamnation pénale de la personne morale, l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pour marquer les esprits et éviter ainsi de futures négligences préjudiciables aux patients.
Rechercher sur le site
Chacun de nous peut participer à l'amélioration de la sécurité des accidents médicaux.
Pour revivre les grands moments des etats Généraux des Infections nosocomiales
Pour rester informé inscrivez-vous:
Après confirmation de votre inscription auprès de Feedblitz.com (en anglais uniquement), vous recevrez directement par mail, chaque article publié sur ce site.
