Les notes récentes
- les golfeurs au bon coeur
- Attaques contre l’Aide Médicale d’Etat : opposition des associations
- Journée Représentants d'associations d'usagers de la santé
- La sécurité des patients ne saurait procéder d'une simple politique électoraliste.
- Le CISS dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009
- Sécurité patients – Le LIEN en avance sur le HCSP avec les deux premières éditions des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient. La 3ème édition est programmée pour les 27 et 28 janvier 2011
- Dépistage VIH - le manque de courage politique de la France fait perdre une chance aux personnes atteintes
- «Conflits d'intérêts en droit de la santé : comparaisons, Etats-Unis, France, Japon
- Infections à bactéries multirésistantes aux antibiotiques, le début d'un combat, ensemble
- Les industries agro alimentaires et le triomphe des bactéries
Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : ça commence mal !
Communiqué de presse - Paris, le 11 février 2009
Le CISS
ADMD - AFD - AFH - AFM - AFP - AFVS - AIDES - Alliance Maladies Rares - Allegro Fortissimo - ANDAR - APF - AVIAM – CSF Epilepsie France - FFAAIR - Familles Rurales - FNAMOC - FNAPSY - FNAIR - FNATH - France Alzheimer - France Parkinson Ligue Contre le Cancer - Le LIEN - ORGECO - SOS Hépatites - Transhépate - UNAF - UNAFAM - UNAPEI - Vaincre la Mucoviscidose
Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : ça commence mal !
Les espoirs sur l’accès aux soins pour tous remis en cause
Quelle mouche a donc piqué les membres de la commission pour qu’ils proposent un amendement visant à supprimer les mesures du projet de loi HPST luttant contre les refus de soins ?
En effet, l’article 18 du projet de loi permet à « toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime de présenter, à l’autorité ou à la juridiction compétente, les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défendresse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
L’amendement retenu par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur des motifs infondés de risques supposés d’explosion du contentieux ou de « procès d’intention » vis -à vis des professionnels de santé, propose de supprimer cet aménagement de la charge de la preuve pour le remplacer par une procédure de conciliation réalisée conjointement par les Ordres des médecins et les Caisses d’Assurance maladie.
Ceci alors que :
- Le rapporteur observe lui-même que « les Ordres professionnels n’ont pas suffisamment
veillé à faire respecter les obligations des médecins en la matière ».
- Chacun sait que les refus de soins, et notamment ceux à l’encontre des bénéficiaires de la CMU, sont nombreux, récurrents et presque jamais sanctionnés.
- Un aménagement identique de la charge de la preuve existe en droit du travail pour lutter
contre les discriminations à l’embauche, et il s’agit en la matière d’un dispositif protecteur
qui a pu être mis en oeuvre sans inflation injustifiée du contentieux. Les professionnels de
santé exigent-ils un traitement de faveur ?
Du point de vue des usagers, l’article 18 est essentiel.
Nous en appelons solennellement à la représentation nationale.
Sur les refus de soins, comme sur de nombreuses autres avancées du projet de loi, le CISS restera vigilant dans la continuité du soutien critique qu’il a apporté à ce texte.
Contact presse :
Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 – 06 18 13 66 95
Le CISS : ADMD - AFD - AFH - AFM - AFP - AFVS - AIDES - Alliance Maladies Rares - Allegro Fortissimo - ANDAR - APF - AVIAM – CSF Epilepsie France - FFAAIR - Familles Rurales - FNAMOC - FNAPSY - FNAIR - FNATH - France Alzheimer - France Parkinson Ligue Contre le Cancer - Le LIEN - ORGECO - SOS Hépatites - Transhépate - UNAF - UNAFAM - UNAPEI - Vaincre la Mucoviscidose
Rechercher sur le site
Chacun de nous peut participer à l'amélioration de la sécurité des accidents médicaux.
Pour revivre les grands moments des etats Généraux des Infections nosocomiales
Pour rester informé inscrivez-vous:
Après confirmation de votre inscription auprès de Feedblitz.com (en anglais uniquement), vous recevrez directement par mail, chaque article publié sur ce site.
