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Lettre aux décideurs politiques

Pourquoi le LIEN revendique –t- il une instance délibérative, type  comité de vigilance et sécurité des patients, dans chaque établissement de santé et qui serait doté de moyens analogues au comité de sécurité des personnels (CHSCT).

Qui peut soutenir l’idée que les patients auraient moins de droit à sécurité que les personnels d’un établissement de santé ? Et pourtant c’est une réalité !

Certes, il existe de multiples commissions et comités hospitaliers chargés de veiller à la qualité des soins, mais AUCUN de ces comités ad hoc (CLIN, COVIRIS, CLAN, CLUD…) n’a jamais bénéficié   de moyens aussi forts et efficaces que ceux mis en place pour assurer la sécurité des personnels, c'est-à-dire les CHS-CT, (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Quelle différence de traitement entre les personnels et les patients ?

Pour les personnels :Dans chaque établissement de santé, le CHSCT est un comité doté de pouvoirs délibératifs sur l'ensemble des questions de santé, de sécuriét et de qualité de vie des personnels. Il dispose légalement  de moyens d'information, d'expertise et d'intervention en cas de danger grave et imminent exposant la santé ou la vie d'un empoyé. Il est chargé de veiller à la sécurité des personnels  procède à des inspections régulières, réalise des études et effectue des enquêtes. Mieux encore  : Quand un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut signaler toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (Art. L. 231-9). Dès qu'il est avisé du danger l'employeur, accompagné du membre du comité qui le lui a signalé, devra sur le champ procéder à une enquête et prendre des dispositions nécessaires pour y remédier.
En cas de divergence entre eux sur la réalité du danger et sur la manière de le faire cesser, l'employeur doit réunir le comité d'urgence, au plus tard dans les 24 heures, et doit saisir l'inspecteur du travail et l'agent du service prévention de la CRAM qui peuvent assister à la réunion. Un comité qui a fait ses preuves, un vrai levier pour la prévention.

Et pour les patients alors ?

Aucun de nos comités hospitaliers ad hoc ne dispose de réels moyens d’actions ; un comité élabore et diffuse des recommandations et des bonnes pratiques mais in fine, si personne ne les suit, le comité ne dispose d'aucune autorité pour exiger leur application. Il faut attendre que les victimes ou leurs familles en deuil saisissent la justice pour que l’institution relève et corrige ses défaillances (Affaire hôpital Trousseau – 16^ème

 chambre correctionnelle-  Paris – 3 septembre 2003).  Certes l’hôpital s’est doté de structures de surveillance et prévention des infections nosocomiales comme les CLIN, certes nous assistons à l’émergence de démarches d’évaluation des pratiques de soins et de cellule de gestion des risques liés aux soins, mais ni responsables de CLIN,  ni gestionnaires de risques hospitaliers ne disposent de vrais moyens et de leviers d’actions pour la sécurité des patients comme les politiques ont su en imposer pour la sécurité des personnels.

Mais les patients sont-ils exposés à des risques vitaux ? Oui, les patients sont exposés. Les médecins et assureurs ne cessent de répéter «  le risque zéro n’existe pas en médecine » Soit ! Nous l’admettons.  Dans le domaine de la santé, si l’on prend en considération les données publiées  en 2006 et 2007 par l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients  de l’OMS,  « 1 patient sur 300 hospitalisé décède d’un accident médical » et « 1 sur 10 est concerné par une erreur médicale » dans les pays dits « évolués » ; espérons qu la France en fait partie.. Faites les comptes avec près de 10 millions de personnes hospitalisées sans compter la médecine de ville, les cabinets de radiologie, les industries de la beauté…