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La loi HPST au fil des jours : quelle place pour la sécurité des patients ?

Selon l’amendement adopté le 13 février par les députés,la CME nouvelle formule " contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins" ; elle contribue à  l'amélioration "des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences".Elle "propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. Elle est consultée dans des matières et des conditions fixées par décret." La CME aura en charge la qualité, le suivi des infections nosocomiales, de l'hémovigilance, de la politique du médicament et de la formation médicale continue. Elle donnera son avis sur le projet de soins infirmiers et sur les relations avec les usagers.


Sur la qualité et la sécurité des soins à l'hôpital, le texte voté en séance dispose que :

"Les établissements de santé élaborent et mettent en oeuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités", indique le projet de loi.
"Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les événements indésirables et les infections associés aux soins, définissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux".
Les établissements de santé publics et privés devront "mettre à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins". Ces résultats devront être publiés chaque année.
Enfin, si le directeur de l'ARS constatait le non-respect des dispositions de qualité, il pourrait moduler les dotations de financement.

Le point de vue du LIEN :

Impliquer formellement  la CME dans la qualité des soins ne peut être qu’une bonne chose. Renforcer la politique de gestion des risques aussi. La connaissance des évènements indésirables ne peut que contribuer à une meilleure gestion des risques. Cependant nous sommes toujours dans une démarche d’identification des risque, a posteriori ; c'est-à-dire, que l’on attend la production d’un évènement négatif, incident ou  presque incident pour analyser et revoir un process, une organisation, un protocole. .. et se poser des questions. C’est pourquoi ces dispositions appellent de notre part trois  remarques :

1 - Il serait souhaitable de rendre obligatoire des démarches d’identification des risques  « a priori » c'est-à-dire de développer l’audit interne, afin d’explorer, évaluer les pratiques, détecter les défaillances bien avant qu’un évènement ne les révèle et de donner à cette démarche ses lettres de noblesse, c’est à dire de nommer un responsable d’audit, disposant de l’autorité nécessaire pour suspendre une organisation défaillante et dangereuse pour le patient, en l'absence de véritable comité de sécurité des patients.

2 – Le texte proposé ne va pas jusqu’au bout. Quelle compétence pour la  CME

pour intervenir sur une organisation dangereuse ? Si elle n’a pas plus d’autorité que les CLIN, et autres commissions liées à la qualité, quel intérêt ? Cela ne sera que de la poudre aux yeux.

C’est pourquoi, le LIEN revendique toujours la mise en place d’un comité de sécurité des patients doté d’un pouvoir délibératif et de moyens analogues à ceux du CHSCT pour la sécurité des personnels.

3 – Si les dispositions relatives à la qualité des soins, ne sont pas respectées, l’ARS pourrait contester les dotations de  financement ? Il y a sans doute mieux à faire, car  si ce non respect met en danger le patient, il faut suspendre les activités en cause, et si, c’est un réel problème de moyens, il vaudrait mieux revoir le financement à la hausse qu’à la baisse. Une réduction de moyens ne devrait pas arranger la situation mais l’aggraver. Ce texte doit être soit revu, soit reformulé plus clairement.