13/02/2009

Installation des médecins étrangers à diplôme français et non ressorissants UE, une disposition à clarifier

Les médecins étrangers à diplôme français, et non-ressortissants de l'Union européenne,  pourraient s'installer librement en France en secteur libéral, selon une proposition de loi, votée mercredi 11 février 2009 par le Sénat, à la demande de Bariza Khiari, sénatrice (PS).

De son côté, l’Ordre des médecins n’est pas opposé à cette mesure sous réserve que . " la mesure soit clarifiée et qu'on s'assure que le niveau de formation est exactement le même",  car il y a les cas de médecins étrangers ne faisant que compléter leur formation de base qu'ils estiment  insuffisante, par un diplôme français et qui sont admis au titre d’un perfectionnement ou d’une spécialité pour exercer ensuite dans leur pays.

Par ailleurs, cela met à mal le principe du" numerus clausus". Chaque année, en France, le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine est limité.  Or le numerus clausus ne concerne pas les étudiants étrangers de certains pays avec lesquels la France a des accords et qui font leurs études en France en tant qu’étudiants étrangers ; ils bénéficient ainsi  d’un régime favorisant leur entrée dans le cursus universitaire à l’issue de la première année, alors que certains étudiants en médecine français ont été rejetés du cursus du fait du numerus clausus et de ce fait, ne pourront jamais exercer la médecine.

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