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Hormone de croissance : relaxe des personnes mises en cause pour homicide involontaire

Poursuivis pour homicide involontaire par négligence et imprudence, depuis 1991, date du début de l’affaire,  les professionnels et scientifiques responsables de la chaîne de décisions qui avait abouti au décès de plus de 100 personnes suite à la fabrication d’hormones de croissance à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres, sans contrôle, sans hygiène et sans sélection,  et distribuée ainsi de 1980 à 1988, ont été relaxés par décision du tribunal correctionnel de Paris le 14 janvier 2009.

Il s’agit là du procès devant une juridiction pénale, c’est à dire non pas la recherche de responsables, mais celle de coupables.

Sur la question de la responsabilité civile, l'Etat a déjà procédé, au nom de la "solidarité nationale", à l'indemnisation des victimes : 225.000 euros par décès, plus des dommages et intérêts variables pour les proches.

Les sept scientifiques n'avaient cessé de se défendre sur le fondement de leur bonne foi lors des audiences correctionnelles.
C’est en effet un débat d’expert

Jeanne Brugère-Picoux,  vétérinaire enseignante à l'école d'Alfort, a certifié l'existence de "beaucoup d'alertes sur les risques à partir de 1974", mais Stanley Prusiner, scientifique américain et prix Nobel, découvreur du prion, l'agent infectieux de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, appelé à témoigner à la barre, a certifié n’avoir réalisé lui-même le danger de contamination qu'en 1985.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel évoque ses difficultés à qualifier de « négligence » le choix de fabriquer des hormones à partir de cadavres, au lieu d’utilisation d’hormones de synthèse. En effet, selon les juges, la synthèse des témoignages des experts à la barre du tribunal, "ne permet pas d'affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui  participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone de croissance, avaient conscience au moment de leur décisions c'est à dire à partir de 1980  d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par

la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Cette décision de justice ne sera définitive que si le parquet ou les familles des victimes ne font pas appel. Elle démontre une nouvelle fois les difficultés de la voie pénale où il ne faut se tromper ni de chef de la poursuite (quelle infraction peut-être poursuivie  selon les faits incriminés? )  ni de la qualification des faits au plan moral ( les faits peuvent-ils être qualifiés d’imprudence, négligence, maladresse, inattention ?).
Pour mémoire, les  trois personnes, dont le docteur Garretta, jugées et condamnées par le tribunal correctionnel de Paris, en 1992, à des peines de prison ferme, dans l’affaire du sang contaminé, l’avaient été sur le fondement de la tromperie sur la substance, alors que les personnes mises en cause postérieurement et impliquées dans le processus transfusionnel, poursuivies sur le fondement de l’empoisonnement ont été mises hors de cause et ont bénéficié d’un non lieu devant la cour de Cassation.