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Accidents médicaux, la faute à qui ? au système

Deux drames humains suite à deux accidents médicaux interpellent les patients sur la performance de leur système de santé.

Des études faites par  l’alliance mondiale pour la sécurité des patients, service de l’OMS,  dans les pays qui font de la surveillance des accidents médicaux,  montrent que un patient hospitalisé sur 300 décède d’un accident médical et un sur dix est concerné par une erreur médicale. Certains sont victimes d’une erreur médicale ou soignante non fautive, d’autres d’une faute et d’autres enfin sont victimes de ce qu l’on appelle «  un aléa thérapeutique » soit la faute à pas de chance.

Si l’on prend le nombre de 11 millions de patients hospitalisés chaque année  en France, et si l’on considère que la France n’est pas pire que les pays qui surveillent leurs accidents médicaux, cela donne une estimation de 30 000 patients qui décèdent chaque année d’un accident médical, la plupart dans l’ignorance de leurs proches et le silence de l’hôpital, sans compter ceux qui en réchappent mais restent marqués à vie dans leur chair, leur cœur, leur lien social ou familial.

Parmi ces victimes, il y aurait près de 7000 décès par infections nosocomiales, dont au moins 30% évitables ( cf. enquête de prévalence),   12 000 décès par accidents médicamenteux dont au moins la moitié évitables ( cf. communication AM Payet Sénatrice)  et les autres victimes sont victimes d’erreurs pratiques, telles que médecins qui ne se déplacent pas comme à St Paul de La Réunion où un bébé de quelques jours décède à l’hôpital après 6 appels sans effet au médecin pédiatre de garde, ou bien erreur de soins faite par du personnel incompétent ( Cf. condamnations de huit personnes - hôpital trousseau – septembre 2003) ou bien défaut de surveillance, de côté, de patients…

Il serait temps de mettre en place une véritable surveillance des accidents médicaux pour mieux en combattre les causes. Loi Kouchner du 4 mars 2002 exige dans l’article L 1413-14 du code de la santé publique que chaque accident médical fasse l’objet d’une déclaration administrative, disposition prise dans un objectif de prévention et en échec actuellement, notamment car il n’existe pas de sanction du défaut de déclaration.

La plupart de ces accidents surviennent dans un contexte d’organisation défaillante et pourraient être prévenus si un meilleur contrôle des organisations, interne et externe, pouvait être mis en place.

Le LIEN a demandé au ministère de la santé que soit examinée une modification de la loi HPST, pour que soit institué un comité de vigilance « sécurité des patients » dans chaque établissement de santé de moyens analogues au comité de sécurité des personnels

En effet, la prise de conscience de l’importance en gravité et fréquence des risques dans le travail, s’agissant d’enjeux de vie humaine, a conduit à la mise en place de moyens d’actions spécifiques et d’u n cadre de responsabilités particulières pour les dirigeants et chefs d’établissements.  Dans chaque établissement de santé, comme dans toute entreprise, la sécurité des personnels fait l’objet d’une attention particulière à travers le dispositif légal et règlementaire du CHS-CT  et l’obligation du document unique.

Les patients ne sauraient faire l’objet de moins de protection que les personnels. Ils ont besoin d’un cadre de prévention des accidents médicaux doté de moyens analogues à ceux mis en place pour la protection des professionnels hospitaliers.

Certes l’hôpital s’est doté de structures de surveillance et prévention des infections nosocomiales comme les CLIN, certes nous assistons à l’émergence de démarches d’évaluation des pratiques de soins et de cellule de gestion des risques liés aux soins, mais ni responsables de CLIN, ou CLIN eux-mêmes, ni gestionnaires de risques ne disposent de vrais moyens et de leviers d’actions pour la sécurité des patients comme les politiques ont su en imposer pour la sécurité des personnels. Or, l’essence même d’un soin, et ceci au nom de la nécessité médicale, est de porter atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui, c'est-à-dire d’être en permanence confronté au risque d’engagement du processus vital ou de la perte d’autonomie d’un patient, profondément injuste quand la source en est un défaut d’organisation, un non respect des obligations légales ou règlementaires ou un écart aux bonnes pratiques délibéré, injustifié et sans intérêt pour le patient.

Ce comité de vigilance sécurité patient pourrait regrouper les compétences de multiples commissions concernées par le sujet, être composé de représentants CME, Personnel et patients.

A l’instar du CHS-CT pour les personnels :

Ø      ce comité pourrait être investi de trois missions relatives à la sécurité des patients : consultation, inspection et enquête

Ø      tout refus du chef d’établissement  de mettre en œuvre les actions de prévention proposées par le comité, serait motivé.

Ø     

un registre de PV d’inspection, de procédures d’alerte, de mesures demandées, et de décisions motivées du chef d’établissement tenu à la disposition des tutelles et des experts visiteurs lors de la visite de certification.