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Rapport d’activité de la commission nationale d’agrément
Publié le 28 février 2008. Remise à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports du 1er rapport d’activité de la Commission Nationaled’Agrément des Associations Représentant les Usagers dans les instances hospitalières ou de Santé Publique
Le président de la Commission nationale d’agrément, M. Pierre Zémor, conseiller d’Etat honoraire, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesseet des Sports le premier rapport d’activité de la Commissionjeudi 28 février.
Les lois du 4 mars 2002 et du 9 août 2004 relatives aux droits des malades et à la politique de santé publique ont organisé la représentation et la participation des usagers du système de santé en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’agrément de leurs associations aux niveaux national ou régional.
Cet agrément, qui est nécessaire pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, est délivré sur avis conforme de cette Commission, qui a été installée le 2 février 2006.
Au 31 décembre 2007, 731 dossiers de demandes d’agrément national ou régional avaient été déposés et 623 examinés par la Commission. Ilsont fait l’objet de 367 avis favorables, d’une quinzaine de requalification et d’une quinzaine de demandes d’informations complémentaires. Sur l’ensemble des demandes examinées, les demandes d’agrément national ont représenté 42% en 2006 et 22% en 2007 et les avis favorables respectivement 71% en 2006 et 61% en 2007.
Depuis maintenant deux ans, la Commissionnationale élabore progressivement une jurisprudence qui permet la mise en place satisfaisante de ce dispositif d’agrément souhaité par le mouvement associatif. L’agrément délivré aux associations représentant les usagers du système de santé permet la reconnaissance de la place et la parole des usagers, à la fois dans le fonctionnement des instances hospitalières et dans l’élaboration des politiques de santé. Le rapport d’activité sera disponible dès le 29 février sur le site internet du ministère www.sante.gouv.fr (dossier : agrément des associations).
Consulter le rapport d’activité de la commission nationale d’agrément (1.1 Mo)
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