04/09/2007

Rapport Grall sur le dispositif de permanence des soins

Communiqué de presse - Ministère de la santé 3 septembre 2007

Paris, le 3 septembre 2007

Rapport du Dr Jean-Yves GRALL « Médiation et propositions d’adaptation du dispositif de permanence des soins »

Le docteur Jean-Yves GRALL, conseiller général des établissements de santé, a remis à  Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le rapport de la mission « Médiation et propositions d’adaptation du dispositif de permanence des soins » qu’il présidait. Le rapport met en évidence les difficultés récurrentes de la permanence des soins

Afin d’y remédier, Jean-Yves GRALL décline une série de préconisations qui ont pour objectif de mettre en place un dispositif pérenne, efficient, fiable et lisible permettant de répondre de façon adaptée à la demande non programmée de soins et d’avis médical de la population, sur l’ensemble du territoire.

  • Les propositions reposent sur cinq principes :
  • 1 Placer le patient et la notion de service à la population au premier plan
  • 2 Bâtir un dispositif économe en temps médical
  • 3 Laisser l’initiative et des marges de manoeuvre aux niveaux régional et départemental
  • 4 Introduire des critères d’efficience et ajuster le coût pour la collectivité
  • 5 Préparer l’avenir.

Elles se déclinent en sept axes stratégiques :

1 Redéfinir les missions et clarifier la sémantique en créant l’Aide Médicale Permanente à la Population (AMPP) qui se substitue à la permanence des soins ;

2 Mettre en place un dispositif institutionnel et un financement cohérents ;

3 Décliner une organisation homogène, lisible et décloisonnée, assurant la synergie de tous les acteurs ;

4 Favoriser le volontariat et la pérennité du dispositif par un véritable contrat de volontariat ;

5 Adapter les formations en adaptant la formation médicale initiale ;

6 Informer et responsabiliser la population ;

7 Evaluer périodiquement l'efficacité du dispositif

Le changement de logique préconisé par ce rapport fait écho à la volonté affirmée de Roselyne BACHELOT-NARQUIN de faire évoluer le système de santé afin de faciliter l’accès de tous aux soins. Les propositions élaborées dans ce sens pourraient trouver des réponses dans le cadre des futures agences régionales de santé.

La ministre fait de la rénovation du dispositif de permanence des soins une priorité de son action. Elle souhaite que soit organisés, dès la rentrée, des échanges avec l’ensemble des acteurs de la permanence des soins pour étudier ces propositions et prendre au plus tôt les mesures qui s’imposent.

Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site internet www.sante.gouv.fr

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