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ONIAM et CRCI

ONIAM IATROGENE INFECTIO NOSOCOMIAL INDEMNISATION CRCI PARIS 18 avril 2007 (APM) –

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a constaté, dans son rapport d'activité du second semestre 2006, que les délais de traitement des dossiers par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI ) étaient toujours "anormalement longs". Dans ce rapport mis en ligne mercredi sur son site internet, elle précise qu'elle a versé 13,2 millions d'euros au second semestre, contre 7 millions au premier semestre.

Au total, ce sont près de 60 millions d'euros qui ont été engagés ou payés aux victimes depuis la mise en place du dispositif, indique l'Oniam, qui ajoute que "l'effort global de la solidarité nationale (indemnisations + créances des organismes sociaux déduites) atteint 90 millions d'euros. L'Oniam a été créée par un décret du 29 avril 2002 en application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, rappelle-t-on.

L'office note, dans son rapport, que les délais de traitement d'un dossier, c'est-à-dire la période entre la date de dépôt d'un dossier complet et la date de réunion de la CRCI pendant laquelle le dossier est examiné, "restent anormalement longs". Elle avait déjà souligné l'allongement du délai moyen d'instruction des dossiers dans son rapport du premier semestre 2006 (cf dépêche APM VGJKN002).

Le délai moyen est "très au-dessus du délai légal qui est de six mois" puisqu'il atteint 9,7 mois en 2006. Il atteint 12,5 mois en Basse-Normandie, 12,7 mois en Corse, 13,6 mois en Ile-de-France et 13,1 mois dans le Limousin. Selon l'Oniam, "cette dérive est très préoccupante" car elle est "susceptible de mettre en danger le dispositif, en le dépossédant d'un des avantages comparatifs: la rapidité de traitement". Pour y remédier, une réorganisation a été prévue notamment en Ile-de-France où le délai moyen est le plus long, indique l'office. Alors que la CRCI d'Ile-de-France s'occupait d'autres régions, il a été décidé de lui consacrer une équipe entière et de transférer le reste de ces dossiers sur d'autres CRCI. Ces transferts de charges, "associés au renforcement des moyens", devraient permettre de renverser la tendance en 2007, estime l'Office.

Elle note, par contre, une nette amélioration des délais de traitement de l'indemnisation par rapport au premier semestre 2006: avec un délai légal de 4 mois, la proportion de dossiers pour lequel le délai est dépassé a baissé de 26% à 17%. Le délai moyen a diminué de 113 jours au premier semestre à 108 jours au second.

STAGNATION DU NOMBRE DE DOSSIERS DEPOSES

L'office, qui dresse dans son rapport un bilan de l'activité des CRCI depuis quatre ans, constate par ailleurs une stagnation du nombre de dossiers déposés avec une moyenne mensuelle de 228 demandes en 2006 contre 227 en 2005. Alors que le dispositif n'a pas encore "atteint son rythme de croisière", cette stagnation a conduit l'Oniam "à s'interroger sur le probable déficit de notoriété du dispositif". L'office a décidé de publier une plaquette d'information sur le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (cf dépêche APM MHKCR004).

L'Oniam note également une forte augmentation des avis donnant lieu à une proposition d'indemnisation: 46% en 2006, contre 39% en 2004. Constatant également une baisse des rejets avant expertise au fond, l'office estime que ces deux évolutions se traduisent "au total par un accroissement des solutions positives pour les victimes".

Les dépenses de l'Oniam pour 2006 se répartissent comme ceci: plus de 44,7 millions ont été consacrés à l'indemnisation et aux expertises, près de 5,5 millions ont été dédiés au fonctionnement et aux crédits de personnel et 120.000 euros pour l'investissement.

L'Oniam dresse également un bilan de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH. Elle rappelle que, depuis le 1er juillet 2006, elle a en charge la totalité de la procédure d'indemnisation des victimes de contamination par le VIH. Au total, 194 dossiers ont été examinés et 10 nouveaux dossiers ouverts. Environ 1,2 millions d'euros ont été versés lors du second semestre, soit 3,2 millions d'euros au total en 2006.

"L'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires, mise en place en retard, concerne avant tout le traitement des dossiers déposés, avant le 1er janvier 2006, auprès du ministère en charge de la santé", explique l'office, qui précise qu'avec la parution tardive des textes en juin, "seules trois réunions ont pu se tenir à l'Oniam".

L'Oniam indique également que l'indemnisation des victimes de l'hormone de croissance "reste une activité très marginale".Le rapport mentionne 26 cas d'infections nosocomiales transmis à l'Oniam, ce qui porte le nombre total d'infections nosocomiales indemnisées par l'office à 60 en 2006. Elle remarque également qu'il s'agissait de la première année pleine de fonctionnement de l'Observatoire des risques médicaux et indique qu'une enquête rétrospective sur les accidents de naissance a été diligentée et devrait être finalisée pour la rentrée 2007.

L'Oniam indique par ailleurs, dans son rapport, qu'un nouveau numéro pour informer sur le dispositif (0.810.600.160) a remplacé le numéro de téléphone de "Droit des malades infos" géré par l'association Sida Info Service. (Oniam, rapport d'activité 2er semestre 2006, 33 pages, http://www.oniam.fr/rapport/RapportDactivitesSecondSemestre2006.pdf)