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Légionellose : Condamnation d’un directeur d’hôpital pour homicide involontaire

Par jugement du tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, le 28 février 2007, l'ancien directeur du centre hospitalier de la même ville a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour homicides involontaires. En 2002 plusieurs patients atteints de légionellose, pneumopathie non contagieuse mais qui peut être mortelle,  sont décédés des suites de cette infection pulmonaire, considérée dans certains cas comme infection nosocomiale.

H. G., 66 ans, directeur de l’établissement au moment des décès, a été reconnu coupable d'homicide involontaire et blessures involontaires, et d'exploitation non autorisée d'une installation  classée pour la protection de l'environnement entre 1999 et 2004.

Ce n’est pas la première condamnation pénale pour homicide involontaire suite à une légionellose contractée dans un établissement de santé. En janvier 2004, après le décès de deux patients victimes d'une infection à la légionellose en octobre 1998,  le tribunal correctionnel de Tarbes avait reconnu le centre hospitalier de la ville, coupable d'homicides involontaires en tant que personne morale. Les familles des victimes avaient été choquées qu’aucune personne physique n’ait pu être reconnue comme coupable de négligence ; en effet la condamnation pénale d’une personne morale n’a qu’une valeur symbolique et est sans effet sur les personnes dirigeantes lorsqu'elles sont en cause.

Dans le dossier de Meaux, le directeur, personne physique  est condamné mais aussi le centre hospitalier, comparaissant en tant que personne morale, est condamné à une amende de100 000 euros avec sursis. Deux anciens cadres de l'hôpital, qui étaient renvoyés pour homicides involontaires et blessures involontaires ont fait l’objet d’une relaxe.

S’agissant d’un établissement public, les parties civiles devront saisir le tribunal administratif pour obtenir réparation des préjudices subis.

D’autres affaires de légionellose hospitalière sont en cours d’instruction notamment au pôle santé du palais de justice de Paris.

Les légionelloses sont des maladies infectieuses respiratoires non contagieuses mais à déclaration obligatoire depuis 1987; elles toucheraient à des degrés différents, entre 3000 et 5000 personnes par an en France, dont 20 % en milieu hospitalier, caractérisant le pus souvent une infection nosocomiale et provoqueraient le décès de 300 personnes par an parmi les malades les plus fragiles.
Une enquête en région parisienne a montré que 70 % des équipements collectifs de distribution d'eau chaude contenaient des légionnelles, et une recontamination rapide de 3 semaines à 2 mois est possible après traitement.
La prolifération des bactéries est favorisée entre 25 et 43°, mais elles ne survivent que quelques secondes au delà de 60°. La contamination se fait exclusivement par aérosols (douches, nettoyage à haute pression, diffusion de micro-gouttelettes...), et il y a peu de danger par ingestion.  C’est pourquoi, et ceci tout particulièrement en collectivité, à l'hôpital et à l’hôtel, il est recommandé de faire couler l’eau de la douche très chaude quelques secondes avant de se mettre dessous.
Selon les spécialistes, dés que de l'eau est contenue ou véhiculée à une température comprise entre 25 et 41°, il y a risque de contamination par pulvérisation; ce risque concerne les douches, eau du robinet, culs de sacs de canalisation, jacuzzi, fontaines intérieures, circuits de refroidissement et climatiseurs, tours aéro-réfrigérantes, dont la diffusion peut avoir lieu jusqu'à 3 km.

Dans les résidences occupées par intermittence où l’eau reste stagnante, il est indispensable de faire couler l’eau bien chaude quelques minutes pour purger le circuit de ses bactéries, à chaque remise en route de la maison et réouverture des robinets.