14/02/2007

Projet de loi prévention délinquance - suite

Retrait des articles concernant la psychiatrie du projet de loi de prévention de la délinquance : une sage décision.

Les organisations d’usagers, patients et familles, ainsi que les professionnels de la psychiatrie saluent le retrait des articles 18 à 24 du projet de loi de prévention de la délinquance.

Elles remercient tous ceux qui ont œuvré à cette sage décision, qui devrait permettre d’engager sereinement et globalement la rénovation de la loi du 27 juin 1990 sur les soins psychiatriques sans consentement.

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