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Une message de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence parmi vous aujourd’hui pour cette Assemblée générale de votre association. Vous savez combien je me suis engagé pour qu’enfin nous prenions toutes les mesures nécessaires pour faire disparaître les 20 à 30 % des infections nosocomiales qui sont, selon la Haute autorité de Santé, évitables.
La démarche qualité dans les établissements de santé que nous avons voulu mettre en avant avec le premier indicateur du « tableau de bord des infections nosocomiales », ICALIN, doit également se doubler d’une volonté de transparence vis-à-vis des patients dont vous êtes le relais. Votre association a largement contribué à la mise en œuvre de ce nouvel élan dans la lutte contre ces infections, et je veux vous en remercier.
ICALIN participe d’une démarche de comparaison et d’incitation. Il s’agit pour les patients comme pour les professionnels de santé d’évaluer et de mesurer sur des bases communes les efforts des établissements. C’est un levier pour réduire les inégalités entre établissements, en leur offrant enfin les moyens de la comparaison et de la progression.

Notre objectif est clair, nous voulons qu’en 2007, plus aucun établissement ne soit classé dans la dernière catégorie ICALIN et nous pensons que c’est possible. L’outil que nous mettons en place ne se limite pas à un indice : il installe durablement une démarche qualité dans les établissements. Les établissements situés en classe E seront accompagnés dans leur progression : après la rédaction d’un programme d’action pour chaque établissement, en lien avec l’ARH. Et je tiens à rappeler que la progression dans la voie de la qualité n’est pas essentiellement une question de moyens. C’est une question de mobilisation et d’engagement de l’ensemble du personnel hospitalier, avec la mise en place de protocoles, le respect de règles, la présence d’équipe d’hygiène, et des formations adaptées.
La publication de ces résultats s’inscrit dans une démarche de transparence : ICALIN est accessible à tous, sur le site Internet du Ministère www.sante.gouv.fr et la plate forme du Ministère de la Santé et des Solidarités (Info’Ministère-n°indigo 0820.03.33.33) est à la disposition du public pour répondre à toutes les questions sur ICALIN et les infections nosocomiales.
Comme vous le souhaitiez, j’ai également voulu renforcer l’information des patients sur leurs droits. Depuis la loi du 4 mars 2002, toute personne s’estimant victime d’une infection nosocomiale bénéficie d’un droit à l’information, mais aussi à la réparation du préjudice subi. C’est l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), qui a la responsabilité d’indemniser les victimes des défaillances de notre système de soins. Je ne pense pas que le droit des patients atteints de maladies nosocomiales puisse se limiter à l’indemnisation. Je crois qu’il faut aller plus loin, en leur prodiguant un soutien en termes d’écoute, de reconnaissance et de suivi. C’est pourquoi j’ai saisi, en décembre dernier, la Haute Autorité de Santé afin de créer une mission d’information et de médiation sur les infections nosocomiales (MIMIN). Cette mission a été confiée à Monsieur Alain-Michel Ceretti, votre ancien président, dont je veux saluer l’action déterminante. Cette mission permettra de mieux écouter et d’accompagner les victimes de ces infections, d’assurer le suivi personnalisé de leur cas, tout en limitant le recours au contentieux systématique. Dès le mois de mars, cette mission disposera d’un numéro vert et d’un site Internet accessible à tous les citoyens.
Enfin, je veux vous dire combien je suis persuadé de l’importance de votre mobilisation dans la plus grande prise en compte du problème des infections nosocomiales par les professionnels de santé et au-delà l’ensemble de la société. C’est pourquoi je salue votre initiative d’organiser au mois d’octobre prochain des Etats généraux sur ce thème.