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Primes d'assurances des médecins : qui va payer ?

Le Lien s’oppose à la prise en charge par l’assurance maladie des primes d’assurance des médecins.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le conseil de la CNAMTS a le mercredi 23 août 2006 voté contre le projet de décret qui, suite aux négociations de cet été, propose la prise en charge des primes d’assurance des chirurgiens anesthésistes et obstétriciens par l’assurance maladie.

Au-delà de la charge financière de plus de 20 millions d’euros pour la solidarité nationale, le Lien qui a participé à plusieurs rencontres entre les pouvoirs publics, les assureurs et les médecins, dénonce aujourd’hui cette décision.

Depuis le vote de la loi Kouchner du 4.03.2002, les compagnies d’assurances n’ont cessé d’augmenter les primes d’une certaine catégorie de spécialités dites à risque, sans apporter la preuve de l’augmentation de la sinistralité.
Comme aujourd’hui, les mêmes compagnies d’assurance ont obligé le gouvernement en décembre 2002 à modifier la loi Kouchner faisant payer par l’ONIAM les conséquences de Infections Nosocomiales les plus graves ; en menaçant de refuser d’assurer les cliniques au 1er janvier 2003

En juillet 2003, Jean-François Mattéi, alors Ministre de la Santé, avait demandé sur la question de la responsabilité médicale, un rapport à l’IGAS. Celui ci dénonçait déjà le peu de transparence des assureurs quant au calcul des primes des médecins

Dans notre système de santé basé sur la solidarité nationale, certains assureurs en situation de quasi monopole prennent en otage toute une profession en obligeant les pouvoirs publics à plier de nouveau face à la menace de grève des chirurgiens et obstétriciens.
Au delà de créer une nouvelle charge financière pour l’assurance maladie, cet épisode particulièrement médiatisé contribue au sentiment d’insécurité largement partagé par les chirurgiens et spécialistes de la naissance. Cette situation n’est pas sans conséquences. En effet, en pliant au dicta des assureurs, l’état crédibilise la thèse d’une augmentation régulière des mises en causes des médecins en stigmatisant les victimes d’accidents médicaux et en détournant les étudiants en médecines de ces filières . Paradoxalement, les rapports d’activité 2004 et 2005 de l’ONIAM démontrent une stabilité durable depuis 2002 des accidents médicaux responsables.

Par ce comportement de pompier incendiaire, les assureurs entretiennent une crise de confiance qui pourrait de venir une crise de défiance entre médecins et malades

La santé n’est pas un marché comme les autres . La dérive à l’américaine n’est pas à mettre sur le dos des usagers mais bien de certains assureurs au comportement capitaliste débridé et visiblement incontrôlable

L’état doit maintenant faire valoir son autorité en obligeant les assureurs à communiquer tous leurs chiffres qui ne sauraient être fondamentalement différents de ceux de l’ONIAM.

Il est possible de se passer des assureurs sans pour autant déresponsabiliser les professionnels de santé, puisque les primes d’assurance des médecins sont payées grâce à des revenus financés par l’assurance maladie….

Le Lien demande à ce qu’une étude de faisabilité soit engagée dans ce sens ; au risque que dans quelques mois, les assureurs de nouveau comme presque chaque année procèdent à de nouvelles augmentations des primes d’assurances des médecins sans plus de justification que celle d’améliorer un peu plus leurs comptes d’exploitation

Contact presse AM Ceretti