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Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Jean Yves Noury, directeur général  de la SHAM, société d’assurance d’établissements de santé, remplacé par Dominique Godet à cette fonction,  a présidé son dernier conseil d'administration, au cours duquel il a exposé les résultats de l'exercice 2009, qui seront présentés lors de l'assemblée générale prochaine en juin.
Nous sommes heureux d’apprendre qu’en 2009, cette société d’assurance enregistre un résultat après impôts excédentaire de 47,9 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires 2009 de 275,7 millions d'euros, est en augmentation de 11,3 % par rapport à l'exercice 2008. Ce résultat excédentaire a permis de "renforcer les fonds propres" de la Sham qui s'établissent à 148,3 millions d'euros, soit une progression de 45,6% par rapport à 2008.

Le résultat de l'activité de l'entreprise en dehors d’un élément conjoncturel du fait du redressement des marchés financiers, s'élève à 28,1 millions d'euros.
Si le "redressement important des marchés financiers"  constitue une part significative du résultat de 19,8 millions d'euros, ainsi que le bilan le fait apparaître, on peut penser qu’il en est ainsi dans toutes les autres sociétés d’assurances médicales, et qu’en conséquence ces sociétés comme les autres ont des résultats soumis aux fluctuations des marchés financiers, largement autant sinon plus qu’à l’augmentation du nombre de sinistres réglés aux patients.L’assurance médico-hospitalière reste une activité lucrative.

En ce cas, il serait juste de réduire les montants des primes des professionnels lorsque les marchés sont porteurs de gains, puisque l’on sait bien les augmenter lorsque les pertes boursières sont si importantes qu'elles grèvent lourdement les fonds propres.

Peut-on changer de système en assurances médicales ? Devant le désengagement des assureurs médicaux  face à certains types de sinistres médicaux à coûts élevés, transférés sur l’ONIAM au nom de la Solidarité Nationale,  et face à  la pression qu’ils exercent sur certaines professions comme celle des gynéco obstétriciens alors que leur responsabilité civile n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le demandeur, on peut se demander s’il ne serait pas nécessaire de transférer à l’Etat l’intégralité du bilan, c'est à dire des charges et produits de la couverture des risques médicaux.

Pour mémoire, ont déjà été transférés à la charge de la solidarité nationale les dommages intérêts versés aux patients victimes d’infections nosocomiales à partir d’un certain seuil de gravité. Elles sont nombreuses et coûtaient cher aux assurances du fait du principe de présomption de faute.

Autre domaine transféré à la solidarité nationale, celui des victimes des hormones de croissance et celui de certains sinistres liés au handicap de naissance. Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. La compensation due du fait du handicap relève alors de la solidarité nationale depuis la loi du 4 mars 2002.

Si la solidarité nationale doit se substituer aux assureurs privés dès qu’ils estiment la couverture du risque trop élevée pour eux, c’est à dire s'ils demandent de transférer les hauts risques médicaux sur les finances publiques, une question est ouverte, les assurances en responsabilité médicale ont-elles encore une raison d’être ? Les professionnels pourraient cotiser à un régime de gestion de fonds communs au nom de la solidarité nationale ; ce régime serait chargé de l’indemnisation de l’ensemble des accidents médicaux du fait des aléas reconnus comme des fautes établies. et pourquoi pas ? Le débat est ouvert.