08/12/2007

Aide aux victime de surexposition en radiothérapie au centre hospitalier d'Epinal

Attention, ce dispositif exceptionnel d’aide aux patients victimes de troubles cliniques susceptibles d’être en lien avec le traitement par radiothérapie suivi au Centre hospitalier Jean Monnet d’Epinal ne met pas obstacle aux actions et procédures en cours. Il s'agit d'une provision.

Communication du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr

Les incidents survenus à Epinal présentent un caractère exceptionnel, en raison du nombre de patients concernés et des séquelles générées et longtemps ignorées chez des patients souffrant déjà de pathologies souvent lourdes et invalidantes.

Compte-tenu de ce contexte particulier, Roselyne Bachelot Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité mettre en place, au bénéfice des victimes, un dispositif exceptionnel de solidarité nationale, sous la forme d’une procédure simple et rapide permettant de verser une provision d’urgence aux patients concernés.

La ministre a confié à l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) la mise en œuvre de cette action. Un protocole a été mis en place. Afin de pouvoir bénéficier de cette provision, chaque patient doit déposer une demande auprès de l’ONIAM.

Le montant de cette provision, fixé à 10 000 euros, sera versé par l’ONIAM aux patients remplissant les conditions prévues par le protocole.

Pour obtenir toutes les informations concernant ce dispositif :

- Site internet de l’ONIAM : http://www.oniam.fr/
- ONIAM, 36 avenue du Général de Gaulle
Tour Gallieni - 93175 BAGNOLET cedex
- Numéro d’information à l’intention des patients :          01 49 93 15 99       (du lundi au vendredi)
- Courriel : [email protected]

Cette action ne remet pas en cause, n’interfère pas et ne se substitue pas aux procédures engagées qui continuent à suivre leurs cours. Cette provision est versée sans préjudice pour les patients qui conservent leur droit pour tout autre recours, amiable ou juridictionnel.

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